Fiche de révision : Introduction générale au droit

📋 Plan du Cours

1. Fonctions et définitions du droit
2. Droit et règles sociales
3. Droit, justice et équité
4. Fondements philosophiques du droit
5. Grandes divisions du droit
6. Sources formelles du droit
7. Vie et interprétation de la loi
8. Conflits entre normes
9. Sources informelles du droit
10. Application de la loi
11. Classification des droits subjectifs
12. Preuve des droits subjectifs

📖 1. Fonctions et définitions du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rapports des humains en société, indépendamment des prérogatives accordées à une personne.
• Droits subjectifs : Pouvoirs ou prérogatives reconnus aux personnes, dont elles peuvent se prévaloir sous la protection de l’autorité publique.

★ À maîtriser

• Le droit organise les relations humaines et évite que la violence ou la loi du plus fort régisse la société.

Compléments

• Le droit civil est le droit commun des personnes privées et concerne notamment la famille, le mariage, la filiation et le PACS.

💡 Astuce mémo

Absence de règles → anarchie et violence ; le droit organise la société

📖 2. Droit et règles sociales

★ À maîtriser

📌 En France, le principe de laïcité distingue le droit de la religion, puisque la religion ne constitue pas la loi et que la loi du 9 décembre 1905 sépare les Églises et l’État.

📌 La morale se distingue du droit par ses sources, ses finalités et ses sanctions : elle vient de la conscience ou du groupe social, vise la perfection de l’individu et entraîne surtout remords ou culpabilité, tandis que le droit vient des autorités juridiques, organise les rapports sociaux et entraîne des sanctions juridiques. - Portalis

Compléments

📌 Les règles de politesse facilitent les relations sociales, mais leur non-respect entraîne une réprobation sociale et non une sanction juridique.

📌 La déontologie regroupe les règles propres aux professions réglementées et leur violation peut entraîner des sanctions disciplinaires, parfois cumulées avec des sanctions pénales.

💡 Astuce mémo

Droit = sanction publique ; morale = conscience ; politesse = réprobation

📖 3. Droit, justice et équité

🔑 Notions clés & Définitions

• Équité judiciaire : Recherche la solution la plus juste dans un cas concret en individualisant la décision.

★ À maîtriser

📌 La justice commutative recherche l’égalité entre les citoyens et restaure l’équilibre, notamment par la réparation d’un dommage, tandis que la justice distributive répartit tâches et pouvoirs selon le mérite, notamment par les prestations sociales ou les bourses. - Aristote

Compléments

📌 Selon l’article 12 du Code de procédure civile, le juge tranche le litige selon les règles de droit, même si l’équité peut intervenir dans certains dispositifs comme la prestation compensatoire de l’article 270 du Code civil.

💡 Astuce mémo

Justice commutative = égalité ; justice distributive = mérite

📖 4. Fondements philosophiques du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Positivisme juridique : Affirme que l’existence et la validité du droit ne dépendent pas d’un principe universel immuable.

★ À maîtriser

• Selon Kelsen, l’ordre juridique forme une pyramide hiérarchisée comprenant le bloc constitutionnel, le bloc international, le bloc législatif, les décrets d’application et les arrêtés. - Théorie pure du droit

📌 Le positivisme sociologique considère que le droit trouve son fondement dans la réalité sociale et que le législateur doit prendre en compte les aspirations collectives. - Durkheim, Duguit

Compléments

• La loi n° 81-908 du 9 octobre 1981 a aboli la peine de mort en France malgré les résistances sociales évoquées par la critique du positivisme sociologique.

💡 Astuce mémo

Positivisme étatique = État ; positivisme sociologique = société

📖 5. Grandes divisions du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit international privé : Règle les situations comportant un élément d’extranéité en déterminant le juge compétent et la loi applicable.

★ À maîtriser

• Le droit privé régit les rapports entre personnes privées, tandis que le droit public régit l’organisation des personnes publiques et leurs rapports avec les particuliers.

• Le droit pénal est un droit mixte car il protège l’intérêt général par l’intervention de l’État et protège les individus en permettant la réparation du dommage.

• Le droit substantiel fixe le fond des droits des citoyens, tandis que le droit procédural organise les recours et la marche à suivre pour les faire valoir.

Compléments

• Les principales branches citées sont :
  • le droit civil
  • le droit commercial
  • le droit constitutionnel
  • le droit administratif
  • le droit des finances publiques
  • le droit des libertés fondamentales

💡 Astuce mémo

Droit privé = personnes privées ; droit public = personnes publiques

📖 6.