Fiche de révision : Histoire des institutions publiques françaises

📋 Plan du Cours

1. Objet et définition des institutions publiques
2. La monarchie absolue de droit divin
3. Les critiques et nouveaux principes politiques
4. Révolution et expériences constitutionnelles
5. Crise de l’Ancien Régime et Constituante
6. Principes et réformes de l’été 1789
7. La Constitution de 1791
8. Suffrage et exécutif en 1791
9. Crise et chute de la monarchie
10. Convention et projets constitutionnels
11. Gouvernement révolutionnaire et Terreur
12. Convention thermidorienne et Directoire

📅 Repères chronologiques

1. 5 juillet 1788Louis XVI convoque les États généraux, qui n’avaient pas été réunis depuis 1614, en raison de la crise financière du royaume
2. 20 juin 1789Les députés prêtent le Serment du Jeu de paume de ne pas se séparer avant d’avoir donné une Constitution écrite à la France
3. 9 juillet 1789L’Assemblée nationale se proclame constituante
4. 14 juillet 1789Les insurgés prennent la Bastille, symbole du despotisme royal, et la Commune de Paris ainsi que la Garde nationale sont créées
5. 4 au 5 août 1789L’Assemblée constituante abolit les privilèges et l’ancien système juridique féodal
6. 20 avril 1792La France déclare la guerre au roi de Bohême et de Hongrie dans le contexte de la fuite du roi et des tensions européennes
7. 10 août 1792L’insurrection parisienne entraîne la suspension du roi par le Corps législatif et ouvre une période de dictature de l’Assemblée
8. 21 septembre 1792La Convention abolit la royauté et proclame la République
9. 27 juillet 1794La Convention renverse, arrête et fait exécuter Robespierre

📖 1. Objet et définition des institutions publiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Institutions publiques : Institutions établies pour organiser la société politique et la vie politique

📝 Points essentiels

📌 Les institutions politiques dirigent la cité et prennent les décisions, tandis que les institutions administratives organisent l’administration et exécutent les décisions politiques.

💡 Astuce mémo

Politique = décider ; administratif = exécuter

📖 2. La monarchie absolue de droit divin

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : En 1577, Jean Bodin définit la souveraineté comme une puissance absolue et perpétuelle indispensable au corps politique.
• Monarchie de droit divin : La monarchie de droit divin repose sur l’idée que le roi tient directement son pouvoir de Dieu et qu’aucun intermédiaire ne s’interpose entre Dieu et le roi.

★ À maîtriser

• Le roi concentre plusieurs pouvoirs : le droit de juger, le pouvoir de légiférer, le pouvoir d’administrer, le pouvoir de déclarer la guerre et de conclure la paix, le pouvoir d’imposer ses sujets lorsque le bien commun l’exige

Compléments

📌 Le pouvoir absolu du roi n’est pas arbitraire, car le roi doit respecter le droit divin, le droit naturel, les libertés et privilèges accordés, les coutumes et les lois fondamentales du royaume.

💡 Astuce mémo

Souveraineté absolue → concentration des pouvoirs dans les mains du roi

📖 3. Les critiques et nouveaux principes politiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat social : Les théories du contrat social considèrent que la société existe parce que les individus l’ont constituée par un pacte fondamental destiné à permettre leur épanouissement.
• Volonté générale : Jean Jacques rousseau - Expression de la volonté générale, que la majorité est censée exprimer lorsque l’unanimité est impossible

📝 Points essentiels

📌 L’Ancien Régime possède une constitution au sens matériel, composée de règles organisant le pouvoir politique, mais il ne possède pas de constitution au sens formel, c’est-à-dire un document officiel adopté selon une procédure spéciale.

• La dévolution de la couronne obéit à six principes :
  • l’hérédité
  • la masculinité
  • la primogéniture
  • la catholicité
  • l’instantanéité
  • l’indisponibilité

📌 La séparation des pouvoirs consiste à répartir les fonctions législative, exécutive et judiciaire entre des organes distincts afin d’éviter les dérives tyranniques.

💡 Astuce mémo

Ancien régime : pouvoir divin ; modernes : souveraineté individuelle

📖 4. Révolution et expériences constitutionnelles

★ À maîtriser

• La Révolution ouvre l’ère des constitutions écrites et fait de la France un laboratoire constitutionnel où les régimes politiques se succèdent rapidement.

• Les trois grandes traditions constitutionnelles françaises sont :

  • la tradition révolutionnaire
  • la tradition césarienne
  • la tradition parlementaire

• Les quatre régimes révolutionnaires sont :

  • la Constituante
  • l’Assemblée législative
  • la Convention
  • le Directoire

Compléments

• Selon le doyen M. Hauriou, les cycles constitutionnels voient se succéder un régime dominé par le pouvoir législatif, un régime dominé par le pouvoir exécutif, puis un régime conciliant ces deux pouvoirs.

💡 Astuce mémo

Monarchie constitutionnelle → République → Convention → Directoire

📖 5. Crise de l’Ancien Régime et Constituante

★ À maîtriser

• Le 17 juin 1789, le Tiers état se proclame Assemblée nationale, affirmant que la souveraineté réside désormais dans la Nation représentée par l’Assemblée.

Compléments

• Pour faire enregistrer une loi, le roi l’adresse au Parlement, qui peut formuler des remontrances, puis le roi peut imposer sa volonté par un lit de justice.

💡 Astuce mémo

États généraux → Assemblée nationale → Serment du Jeu de paume → Constituante

📖 6. Principes et réformes de l’été 1789

🔑 Notions clés & Définitions

• Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : Proclame la liberté, l’égalité, la souveraineté nationale et les droits naturels de l’homme

★ À maîtriser

• Les droits naturels mentionnés par l’article 2 sont : la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l’oppression

• L’article 3 de la DDHC affirme que le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation.

• L’article 16 de la DDHC affirme qu’une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a pas de constitution.

• La loi des 14 et 22 décembre 1789 organise le nouveau découpage territorial, puis 83 départements sont créés en janvier 1790, avec des districts et des cantons.

Compléments

• Pendant la Grande Peur de l’été 1789, les paysans attaquent les châteaux et brûlent les terriers, c’est-à-dire les registres seigneuriaux fixant les impôts et redevances.

• La Constitution civile du clergé, adoptée le 12 juillet 1790, transforme les prêtres en salariés de l’État et provoque la distinction entre prêtres jureurs et prêtres réfractaires.

💡 Astuce mémo

Crise politique et sociale → abolition des privilèges et DDHC

📖 7. La Constitution de 1791

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté nationale : Une, indivisible, inaliénable et imprescriptible, et appartient à la Nation

📝 Points essentiels

• Les monarchiens défendent le bicamérisme et le veto absolu du roi, tandis que les patriotes défendent une chambre unique et refusent le veto absolu.

• Le 11 septembre 1789, l’Assemblée refuse le veto absolu et accorde au roi un veto suspensif, que l’Assemblée peut lever après un certain délai.

• Les citoyens passifs disposent des droits civils, tandis que les citoyens actifs disposent en plus des droits politiques, notamment du droit de vote.

• Le suffrage de 1791 est censitaire et indirect : les citoyens actifs doivent notamment être des hommes âgés d’au moins 25 ans, domiciliés depuis au moins un an et payer une contribution équivalant à au moins trois journées de travail.

• La Constitution de 1791 met en place une assemblée unique et subordonne l’exécutif au pouvoir législatif.

💡 Astuce mémo

Monarchiens : équilibre et veto absolu ; patriotes : chambre unique et veto suspensif

📖 8. Suffrage et exécutif en 1791

★ À maîtriser

📌 La Constitution de 1791 établit un suffrage indirect dans lequel les citoyens actifs réunis en assemblées primaires élisent des électeurs de second degré, seuls habilités à élire les députés.

📌 Pour être électeur de second degré en 1791, il faut être propriétaire d’un bien dont la valeur se situe entre 100 et 400 journées de travail selon les régions, tandis que tous les citoyens actifs sont éligibles.

• Le corps législatif de 1791 est une assemblée unique de 745 députés élus pour deux ans et renouvelés intégralement à chaque échéance.

📌 En 1791, le roi exerce le pouvoir exécutif mais ne dispose pas d’un pouvoir réglementaire autonome et ses ordres doivent être contresignés par un ministre.

📌 Le veto royal de 1791 est suspensif : il ne peut être surmonté qu’après l’adoption du même texte par les deux législatures suivantes, soit dans un délai de quatre à six ans.

Compléments

📌 Le corps législatif est indissoluble par le roi et ses députés bénéficient d’une inviolabilité qui protège leurs actes parlementaires et limite leur arrestation hors flagrant délit.

💡 Astuce mémo

Souveraineté nationale, mais suffrage indirect et exécutif subordonné

📖 9. Crise et chute de la monarchie

📝 Points essentiels

• L’Assemblée législative comprend trois camps :
  • les Feuillants à droite avec environ 264 députés
  • les Cordeliers et Jacobins à gauche avec 136 députés
  • le centre des indépendants

💡 Astuce mémo

Veto royal → conflit avec l’Assemblée → chute de la monarchie

📖 10. Convention et projets constitutionnels

📝 Points essentiels

• La Convention, élue au suffrage universel masculin indirect, comprend 749 députés et reçoit pour double mission d’élaborer une nouvelle constitution et d’exercer provisoirement la souveraineté.

📌 La Convention est dominée par trois groupes : les Girondins, favorables au libéralisme et hostiles à l’exécution du roi, les Montagnards, favorables à son exécution et au dirigisme économique, et la Plaine, qui oscille entre les deux camps.

• Le projet girondin prévoit un corps législatif élu au suffrage universel direct pour un an et un Conseil exécutif de sept ministres élus par les citoyens pour un an.

📌 La Constitution montagnarde de l’an I, adoptée le 24 juin 1793 et ratifiée le 4 août 1793, instaure un suffrage universel masculin direct et soumet certaines lois importantes à la confirmation ou au veto du peuple.

💡 Astuce mémo

Girondins → Montagnards → gouvernement révolutionnaire

📖 11. Gouvernement révolutionnaire et Terreur

📝 Points essentiels

📌 Le 10 octobre 1793, la Convention décrète que le gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu’à la paix, ce qui suspend l’application de la Constitution de l’an I.

• Le Comité de salut public, créé le 6 avril 1793, siège en permanence, interprète les décrets de la Convention, dirige leur application, l’administration, la guerre et la diplomatie.

• La Terreur repose notamment sur la création du Tribunal révolutionnaire, dont la procédure devient de plus en plus expéditive et ne laisse finalement que l’acquittement ou la mort.

💡 Astuce mémo

Guerre et insurrections → gouvernement révolutionnaire → Terreur

📖 12. Convention thermidorienne et Directoire

★ À maîtriser

📌 La Constitution du 5 fructidor an III, votée le 22 août 1795, rétablit un suffrage censitaire indirect et impose notamment une contribution directe d’au moins trois jours de travail pour être électeur du premier degré.

📌 La Constitution de l’an III comprend une déclaration de 22 droits et une déclaration de 9 devoirs, mais elle supprime le droit à l’insurrection et le droit de résistance à l’oppression.

• Le pouvoir législatif du Directoire est bicaméral : le Conseil des Cinq-Cents propose les lois et le Conseil des Anciens les adopte ou les rejette sans pouvoir les amender.

• Le pouvoir exécutif du Directoire appartient à cinq directeurs âgés d’au moins 40 ans, nommés pour cinq ans avec renouvellement annuel d’un directeur.

📌 Les directeurs ne disposent ni de l’initiative des lois, ni du veto, ni du pouvoir de dissoudre les Conseils, ce qui traduit une séparation stricte des pouvoirs.

Compléments

• Le Conseil des Anciens comprend 250 membres âgés d’au moins 40 ans, mariés ou veufs, et justifiant de quinze ans de résidence en France.

💡 Astuce mémo

Après la démocratie directe montagnarde, retour à l’ordre censitaire et à la séparation stricte

📊 Tableaux de synthèse

Institutions politiques et administratives

Positions sur la Constitution de 1791