Fiche de révision : Institutions judiciaires françaises

📋 Plan du Cours

1. Origines antiques de la justice
2. Justice médiévale et féodale
3. Parlements et juridictions d’Ancien Régime
4. Révolution et réorganisation napoléonienne
5. Pouvoir et fonctions du juge
6. Principes modernes de la justice
7. Ordres et degrés de juridiction
8. Juridictions françaises contemporaines

📖 1. Origines antiques de la justice

★ À maîtriser

📌 À Rome, la justice se sécularise : elle cesse d’être religieuse et est dirigée par des autorités civiles.

📌 Le droit romain distingue le jus civile, applicable aux citoyens romains, et le jus gentium, applicable aux relations impliquant les étrangers.

• L’ordalie rend le verdict par une épreuve censée révéler le jugement de Dieu, comme plonger une personne dans l’eau pour déterminer sa pureté.

Compléments

• Les juges romains sont notamment les consuls et les préteurs, dans le cadre du cursus honorum.

💡 Astuce mémo

Sécularisation romaine → naissance d’une justice civile

📖 2. Justice médiévale et féodale

🔑 Notions clés & Définitions

• Appel : le mécanisme permettant de soumettre une décision à une juridiction supérieure

★ À maîtriser

📌 Charlemagne distingue la basse justice, qui concerne les petites affaires jugées localement, et la haute justice, jugée par délégation d’une autorité supérieure.

Compléments

• La loi salique relève d’une procédure accusatoire dans laquelle le juge joue un rôle actif dans la découverte de la vérité.

💡 Astuce mémo

Basse justice locale, haute justice déléguée

📖 3. Parlements et juridictions d’Ancien Régime

🔑 Notions clés & Définitions

• Privilège : une règle particulière accordée à un ordre ou à un groupe, pouvant inclure le droit d’être jugé par sa propre juridiction

★ À maîtriser

• La curia regis se transforme en institution politique de centralisation du pouvoir royal après la formation de l’État à la suite de la guerre de Cent Ans.

• La cour du roi comprend notamment : la chambre des comptes pour les finances, le grand conseil pour la paix et la guerre, le parlement pour discuter les affaires transmises au roi

Compléments

• Aux XIIIe et XIVe siècles, les coutumes locales sont compilées dans des coutumiers.

💡 Astuce mémo

Curia regis → parlement → parlements provinciaux

📖 4. Révolution et réorganisation napoléonienne

★ À maîtriser

• La Révolution supprime les avocats et institue l’élection des juges, en estimant que les citoyens peuvent se défendre eux-mêmes et que le bon sens suffit.

• Napoléon instaure :

  • l’inamovibilité des magistrats
  • le double degré de juridiction
  • la discipline des magistrats
  • la Cour de cassation

• La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen constitue un texte fondamental de la période révolutionnaire.

Compléments

• La création de la Cour de cassation est fixée à 1790.

💡 Astuce mémo

Juges élus révolutionnaires, magistrats disciplinés par Napoléon

📖 5. Pouvoir et fonctions du juge

🔑 Notions clés & Définitions

• Acte juridictionnel : une parole performative par laquelle le juge transforme la situation juridique des personnes en disant le droit, notamment dans un jugement, un arrêt ou une ordonnance
• Autorité de chose jugée : tient la décision judiciaire pour une vérité judiciaire et interdit de rejuger définitivement le même litige entre les parties

📝 Points essentiels

📌 L’imperium est le pouvoir du juge d’imposer sa décision et d’en faire assurer l’exécution, tandis que la juridictio est son pouvoir de dire le droit.

📌 Selon l’article 4 du Code civil, le juge ne peut pas refuser de trancher un litige, car ce refus constitue un déni de justice.

💡 Astuce mémo

Imperium : imposer ; juridictio : dire le droit

📖 6. Principes modernes de la justice

🔑 Notions clés & Définitions

• Égalité des armes : exige que les parties disposent d’une possibilité équivalente de présenter leur cause, sous le contrôle du juge

★ À maîtriser

• La justice est un service public relevant du monopole de la justice étatique, même si l’arbitrage constitue un mode distinct de règlement des litiges.

📌 La justice moderne doit être indépendante et impartiale, et le juge est soumis à la loi sans pouvoir édicter une règle générale comme le législateur.

Compléments

• La justice doit être géographiquement accessible, raisonnablement efficace et suffisamment transparente pour garantir l’égalité des citoyens devant le droit.

📖 7. Ordres et degrés de juridiction

🔑 Notions clés & Définitions

• Compétence : l’étendue du pouvoir d’un juge, qui peut être internationale, territoriale, matérielle ou personnelle

📝 Points essentiels

📌 La France distingue l’ordre judiciaire et l’ordre administratif, et le Tribunal des conflits règle les conflits entre ces deux ordres.

📌 Le conflit négatif survient lorsqu’aucun des deux ordres ne veut juger l’affaire, tandis que le conflit positif survient lorsque les deux ordres veulent la juger.

• Le premier degré comprend les tribunaux et le deuxième degré comprend les cours d’appel.

💡 Astuce mémo

Ordre judiciaire contre ordre administratif

📖 8. Juridictions françaises contemporaines

★ À maîtriser

• Le tribunal de commerce juge les litiges commerciaux et les procédures collectives, et ses juges sont élus par leurs pairs parmi les commerçants.

• Le conseil de prud’hommes juge les litiges individuels du travail et comprend un nombre égal de conseillers employeurs et salariés.

• Depuis 2020, le tribunal de grande instance et le tribunal d’instance sont fusionnés au sein du tribunal judiciaire, tandis que certaines implantations deviennent des tribunaux ou chambres de proximité.

📌 Dans le tribunal judiciaire, les magistrats du siège jugent les affaires, tandis que les magistrats du parquet dirigent l’action publique et les enquêtes pénales.

Compléments

• Le tribunal judiciaire comprend notamment :
  • le juge de l’application des peines
  • le juge d’instruction
  • le juge de l’exécution
  • le juge aux affaires familiales
  • le juge des contentieux de la protection

📊 Tableaux de synthèse

Ordres et degrés de juridiction