Comment la justice romaine évolue-t-elle à Rome ?
Elle devient laïque et dirigée par des autorités civiles.
Quelle différence le droit romain établit-il entre jus civile et jus gentium ?
Le jus civile s'applique aux citoyens romains, le jus gentium aux étrangers.
Qu'est-ce que l'ordalie dans la justice antique ?
Une épreuve révélant le jugement divin pour rendre un verdict.
Comment l'ordalie détermine-t-elle la pureté d'une personne ?
En la plongeant dans l'eau.
Quelle distinction Charlemagne fait-il dans la justice médiévale ?
Il distingue la basse justice et la haute justice.
Que concerne la basse justice selon Charlemagne ?
Les petites affaires jugées localement.
Comment se caractérise la haute justice selon Charlemagne ?
Elle est jugée par délégation d’une autorité supérieure.
Qu'est-ce que l'appel en justice médiévale ?
Le mécanisme pour soumettre une décision à une juridiction supérieure.
Comment la curia regis évolue-t-elle après la guerre de Cent Ans ?
Elle devient une institution politique centralisant le pouvoir royal.
Quelles sont les principales chambres de la cour du roi ?
La chambre des comptes, le grand conseil et le parlement.
Quel rôle joue la chambre des comptes dans la cour du roi ?
Elle gère les finances.
Qu'est-ce qu'un privilège en droit d'Ancien Régime ?
Une règle particulière accordée à un ordre ou groupe.
Que peut inclure un privilège concernant la justice ?
Le droit d’être jugé par sa propre juridiction.
Quelle mesure la Révolution prend-elle concernant les avocats ?
La Révolution supprime les avocats.
Quelle institution la Révolution institue-t-elle pour les juges ?
L’élection des juges.
Quelle idée motive la suppression des avocats et l’élection des juges ?
Que les citoyens peuvent se défendre eux-mêmes et que le bon sens suffit.
Quelle garantie Napoléon instaure-t-il pour les magistrats ?
L’inamovibilité des magistrats.
Quelle juridiction Napoléon crée-t-il pour contrôler les décisions ?
La Cour de cassation.
Quel principe judiciaire Napoléon établit-il concernant les jugements ?
Le double degré de juridiction.
Quel texte fondamental appartient à la période révolutionnaire ?
La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.
Quelle est la différence entre l’imperium et la juridictio du juge ?
L’imperium impose la décision et son exécution, la juridictio dit le droit.
Qu'est-ce qu'un acte juridictionnel ?
Une parole performative transformant la situation juridique en disant le droit.
Que dit l’article 4 du Code civil sur le refus du juge de trancher un litige ?
Le refus constitue un déni de justice.
Que signifie l’autorité de chose jugée ?
La décision judiciaire est tenue pour vérité et interdit de rejuger le même litige.
Quel service public relève du monopole de la justice étatique ?
La justice.
Quel mode distinct de règlement des litiges existe en dehors de la justice étatique ?
L’arbitrage.
Quelles qualités la justice moderne doit-elle avoir ?
Indépendance et impartialité.
Quelle contrainte s’impose au juge moderne concernant la création de règles ?
Il ne peut pas édicter de règle générale.
Que signifie l’égalité des armes en justice ?
Les parties ont une possibilité équivalente de présenter leur cause.
Quel rôle joue le juge dans l’égalité des armes ?
Il contrôle la possibilité équivalente des parties.
Quels sont les deux ordres distingués en France ?
L’ordre judiciaire et l’ordre administratif.
Quel organe règle les conflits entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif ?
Le Tribunal des conflits.
Qu'est-ce qu'un conflit négatif entre ordres juridictionnels ?
Aucun des deux ordres ne veut juger l’affaire.
Qu'est-ce qu'un conflit positif entre ordres juridictionnels ?
Les deux ordres veulent juger l’affaire.
Quels tribunaux composent le premier degré de juridiction ?
Les tribunaux.
Quels tribunaux composent le deuxième degré de juridiction ?
Les cours d’appel.
Qu'est-ce que la compétence d'un juge ?
L’étendue du pouvoir d’un juge.
Quelles sont les formes de compétence d’un juge ?
Internationale, territoriale, matérielle ou personnelle.
Quels litiges juge le tribunal de commerce ?
Les litiges commerciaux et les procédures collectives.
Comment sont élus les juges du tribunal de commerce ?
Ils sont élus par leurs pairs parmi les commerçants.
Quels litiges juge le conseil de prud’hommes ?
Les litiges individuels du travail.
Quelle est la composition du conseil de prud’hommes ?
Un nombre égal de conseillers employeurs et salariés.
Quelle fusion judiciaire a eu lieu en 2020 en France ?
Le tribunal de grande instance et le tribunal d’instance ont fusionné en tribunal judiciaire.
Quelle est la différence entre magistrats du siège et du parquet au tribunal judiciaire ?
Les magistrats du siège jugent les affaires, ceux du parquet dirigent l’action publique et les enquêtes pénales.
Quels magistrats romains jouent le rôle de juges ?
Les consuls et les préteurs.
Qu'est-ce que le cursus honorum dans la justice romaine ?
Un parcours politique incluant des fonctions judiciaires.
Quelle procédure caractérise la loi salique ?
Une procédure accusatoire.
Quel rôle joue le juge dans la procédure de la loi salique ?
Un rôle actif dans la découverte de la vérité.
Que deviennent les coutumes locales aux XIIIe et XIVe siècles ?
Elles sont compilées dans des coutumiers.
En quelle année la Cour de cassation a-t-elle été créée ?
En 1790.
Quelles conditions doivent être remplies pour garantir l’égalité des citoyens devant le droit ?
Accessibilité géographique, efficacité raisonnable et transparence suffisante.
Quels juges comprend le tribunal judiciaire ?
Le juge de l’application des peines, d’instruction, d’exécution, aux affaires familiales et des contentieux de la protection.
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1. Concernant la sécularisation de la justice à Rome :
2. Parmi les propositions suivantes concernant le droit romain, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
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