Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles générales organisant la vie en société et sanctionnées par l'autorité publique.
Quelle différence principale existe entre droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux ?
Les droits patrimoniaux sont évaluables en argent, les extrapatrimoniaux ne le sont pas.
Quelles sont les caractéristiques principales de la règle de droit ?
Elle est générale, impersonnelle, applicable aux situations futures et maintenue tant qu’elle n’est pas abrogée.
Quelle autorité sanctionne la règle de droit ?
Une décision extérieure de l’autorité publique.
Quelles relations règle le droit public ?
Les rapports entre l’État ou les administrations et les particuliers.
Quelles sont les trois catégories d’infractions pénales ?
La contravention, le délit et le crime.
Quelles sont les deux composantes du droit communautaire ?
Le droit primaire et le droit dérivé.
Quel principe permet aux citoyens européens d'invoquer le droit communautaire ?
Le principe d’application directe.
Quelle est la fonction principale de la Constitution française de 1958?
Organiser l’État, les pouvoirs publics et les libertés des citoyens.
Quelles sont les étapes avant qu'une loi s'applique à tous?
Vote par le Parlement, contrôle éventuel du Conseil constitutionnel, promulgation par le Président, publication au Journal officiel.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction au droit et ses sources.
1. Quelle notion désigne l’ensemble des règles générales qui organisent la vie en société et dont la violation peut être sanctionnée par l’autorité publique ?
2. Une personne peut exiger l’exécution d’une obligation juridique qui lui est due : de quelle notion cette faculté relève-t-elle ?
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