Flashcards : Intelligence artificielle juridique (69 cartes)

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1Question

Quelle publication Alan Turing a-t-il publiée en 1950 ?

Réponse

L’article « Computing Machinery and Intelligence ».

2Question

Quelle expérience Alan Turing a-t-il proposée en 1950 ?

Réponse

Le test de Turing, aussi appelé jeu de l’imitation.

3Question

Quelle conférence a marqué la naissance de l’IA en 1956 ?

Réponse

La conférence de Dartmouth.

4Question

Quels domaines la conférence de Dartmouth a-t-elle consacrés à l’IA ?

Réponse

Le langage naturel, les abstractions, la résolution de problèmes et l’auto-amélioration des machines.

5Question

Sur quoi repose le test de Turing ?

Réponse

La capacité d’une machine à utiliser le langage naturel pour tromper un interlocuteur humain.

6Question

Quelle limite principale présente le test de Turing ?

Réponse

Il mesure l’imitation du comportement humain et dépend des attentes et biais de l’interrogateur.

7Question

Quelle IA a réussi l’examen d’entrée au barreau de New York en 2023 ?

Réponse

ChatGPT-4

8Question

Citez une LegalTech juridique mentionnée dans la liste.

Réponse

Doctrine IA

9Question

Quel pourcentage de professionnels du droit utilise l’IA selon LexisNexis 2023 ?

Réponse

19 %

10Question

Quel pourcentage de professionnels du droit pense que l’IA renforcera leur efficacité ?

Réponse

77 %

11Question

Quelle source a publié les données sur l’usage de l’IA par les professionnels du droit en 2023 ?

Réponse

LexisNexis, 2023

12Question

Qu'est-ce que l'intelligence artificielle générative selon le règlement UE 2024/1689 ?

Réponse

Un système automatisé qui fonctionne à différents niveaux d'autonomie et s'adapte après déploiement.

13Question

Que désigne le Machine Learning ?

Réponse

Des algorithmes qui apprennent seuls à réaliser une tâche ou des prédictions à partir de données.

14Question

Qu'est-ce que le Deep Learning ?

Réponse

Un système inspiré du cerveau utilisant un réseau de neurones artificiels pour apprendre sans programmation explicite.

15Question

Qu'est-ce qu'un LLM ?

Réponse

Un programme fondé sur le Machine Learning et un modèle transformateur qui interprète le langage humain.

16Question

Quelle différence de température existe entre IAG généralistes et juridiques ?

Réponse

Les IAG généralistes utilisent des températures élevées, les juridiques des basses.

17Question

Quel effet a une température élevée sur les IAG généralistes ?

Réponse

Elle accroît la créativité mais aussi les hallucinations et erreurs.

18Question

Quel effet a une température basse sur les IAG juridiques spécialisées ?

Réponse

Elle réduit les hallucinations mais diminue la créativité.

19Question

Quelle consommation électrique l’IA générative pourrait-elle atteindre en 2027 selon Morgan Stanley ?

Réponse

Autant que l’Espagne en 2022.

20Question

Quelle quantité de CO₂ émet une courte conversation avec ChatGPT-4 ?

Réponse

272 grammes d’équivalent CO₂.

21Question

Quelle émission annuelle de CO₂ correspond à dix conversations quotidiennes avec ChatGPT-4 ?

Réponse

Près d’une tonne d’équivalent CO₂.

22Question

Que désigne la cobotique juridique ?

Réponse

La collaboration entre un robot et un humain pour réaliser des tâches.

23Question

Qui a défini la cobotique juridique dans "ChatGPT dans le monde du droit" ?

Réponse

Alain Bensoussan.

24Question

Qu'est-ce qu'une hallucination en intelligence artificielle ?

Réponse

Une information fausse et inventée présentée comme vraie par un robot.

25Question

Quels sont les risques pratiques de l'IAG en droit ?

Réponse

Hallucinations, absence de mise à jour, atteintes à la confidentialité, mauvais prompts, biais de conception, biais cognitifs et biais d'automatisation.

26Question

Que permet l'IA selon le rapport de la Cour de cassation 2025 ?

Réponse

L'aide à la recherche, à la sélection et à la rédaction.

27Question

Quelle aide l'IA refuse-t-on selon la Cour de cassation 2025 ?

Réponse

L'aide à la décision.

28Question

Sur quoi reposait la régulation européenne de l'IA avant l'AI Act ?

Réponse

Sur la Charte éthique du Conseil de l’Europe 2016, les lignes directrices européennes 2019 et les principes de l’OCDE 2019.

29Question

En quelle année le RGPD a-t-il été adopté dans l'Union européenne ?

Réponse

En 2016.

30Question

En quelle année le RGPD est-il entré en vigueur ?

Réponse

En 2018.

31Question

Quelle est la date d'adoption définitive du règlement AI Act (UE) 2024/1689 ?

Réponse

Le 13 juin 2024.

32Question

Quand le règlement AI Act a-t-il été publié ?

Réponse

Le 12 juillet 2024.

33Question

À partir de quelle date le règlement AI Act est-il devenu exécutoire ?

Réponse

Le 1er août 2024.

34Question

Quels objectifs poursuit l'AI Act ?

Réponse

La sécurité, le respect des droits fondamentaux, une IA digne de confiance, l’harmonisation juridique et la gouvernance.

35Question

Qu'interdit l'AI Act depuis février 2025 concernant les techniques subliminales ?

Réponse

L'utilisation de techniques subliminales ou manipulatrices est interdite.

36Question

Dans quels cas l'identification biométrique à distance en temps réel est-elle autorisée ?

Réponse

Pour rechercher des personnes disparues, prévenir une menace grave ou identifier des suspects de crimes graves.

37Question

Que doivent faire les systèmes à risque limité lors de la première interaction ?

Réponse

Informer clairement que le contenu est généré par l'IA.

38Question

Quels secteurs comprennent les systèmes à haut risque ?

Réponse

Biométrie, éducation, emploi, services essentiels, activités répressives, migration, justice et processus démocratiques.

39Question

Quelles mesures doivent prendre les systèmes d'IA à haut risque ?

Réponse

Gestion des risques, contrôle des données et biais, documentation, traçabilité, transparence, contrôle humain, exactitude, robustesse et cybersécurité.

40Question

Quels organes composent la gouvernance européenne de l’AI Act ?

Réponse

Le Comité européen de l’IA, le Bureau de l’IA, la Commission européenne et des autorités nationales indépendantes.

41Question

Quelle sanction maximale prévoit l’article 99 de l’AI Act pour les pratiques d’IA interdites ?

Réponse

Jusqu’à 35 millions d’euros ou 7 % du chiffre d’affaires annuel mondial, selon le plus élevé.

42Question

Que prohibe l'article 47 de la loi du 6 janvier 1978 concernant les décisions automatisées ?

Réponse

Il interdit qu'une décision produisant des effets juridiques soit prise uniquement par traitement automatisé, sauf exceptions.

43Question

Quelles mentions doit contenir une décision administrative individuelle fondée sur un algorithme ?

Réponse

Elle doit mentionner explicitement le recours à l'algorithme et permettre la communication de ses principales caractéristiques.

44Question

Quel type de recours doit être possible contre une décision fondée sur un algorithme ?

Réponse

Un recours administratif et contentieux doit être possible.

45Question

Dans quels cas le recours exclusif à un algorithme est-il interdit ?

Réponse

Lorsque le traitement porte sur des données sensibles comme origine raciale, opinions politiques, ou données de santé.

46Question

Qu'est-ce que la vidéosurveillance intelligente ?

Réponse

Une analyse algorithmique d’images pour détecter des signes d’anormalité.

47Question

Quel exploit Deep Blue a-t-il réalisé en 1997 ?

Réponse

Il a battu le champion du monde d’échecs Garry Kasparov.

48Question

Quel exploit AlphaGo a-t-il réalisé en 2016 ?

Réponse

Il a battu le champion du monde de Go Lee Sedol.

49Question

Quel pourcentage de juristes utilise l’IA selon l’UNESCO ?

Réponse

44 %

50Question

Combien de juristes ont reçu une formation à l’IA selon l’UNESCO ?

Réponse

9 %

51Question

Quel pourcentage de juristes accède à l’IA par leur institution selon l’UNESCO ?

Réponse

16 %

52Question

Qu'est-ce qu'un Large Reasoning Model selon Apple 2025 ?

Réponse

Un modèle qui génère du contenu et simule un raisonnement logique en plusieurs étapes.

53Question

Combien d’énergie consomme une requête ChatGPT par rapport à une requête Google classique ?

Réponse

Quatre à cinq fois plus d’énergie.

54Question

À quoi équivaut la consommation énergétique d’une génération d’image par IA ?

Réponse

À une recharge de batterie de téléphone.

55Question

Quelle consommation énergétique équivaut à une requête GPT ?

Réponse

L’équivalent d’une petite bouteille d’eau.

56Question

Quelle consommation annuelle peut atteindre un data center ?

Réponse

L’équivalent de 500 piscines olympiques.

57Question

Quand la Bibliothèque publique d’information a-t-elle commencé à constituer des dossiers numériques ?

Réponse

Dans les années 1980 et 1990.

58Question

Quelles lois ont accompagné la numérisation de la justice en 2016 et 2019 ?

Réponse

La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019.

59Question

Quels outils ont été associés à l’ouverture de données et la numérisation de la justice ?

Réponse

Judilibre, l’open data de la justice administrative et QPC 360.

60Question

Quels principes fondamentaux de la justice sont concernés par l'IA ?

Réponse

L'adaptation, le contradictoire, la motivation, l'explicabilité et l'égalité entre citoyens.

61Question

Quelles obligations ont les systèmes d'IA à usage général à risque systémique depuis août 2025 ?

Réponse

Fournir une documentation technique, informer les fournisseurs, respecter les droits d’auteur et publier un résumé des données d’entraînement.

62Question

Quelle sanction maximale pour non-respect des obligations des systèmes d’IA à haut risque ?

Réponse

Jusqu’à 15 millions d’euros ou 3 % du chiffre d’affaires annuel mondial, selon le plus élevé.

63Question

Que garantissent les articles L311-1 et suivants et L312-1-3 du CRPA ?

Réponse

Ils garantissent l'accès aux documents administratifs et imposent la publication des règles des traitements algorithmiques influents.

64Question

Quel usage fait le système Cristal dans l'administration française ?

Réponse

Il est utilisé par les caisses d'allocations familiales pour gérer prestations familiales, aides au logement et action sociale.

65Question

Quelle loi française a autorisé les traitements algorithmiques d’images en 2023 ?

Réponse

La loi du 19 mai 2023.

66Question

Jusqu'à quelle date la loi du 19 mai 2023 autorise-t-elle ces traitements algorithmiques ?

Réponse

Jusqu’au 31 mars 2025.

67Question

Quel usage expérimental la loi du 19 mai 2023 autorise-t-elle ?

Réponse

Sécuriser certaines manifestations sportives, récréatives ou culturelles.

68Question

Quelle décision le Conseil constitutionnel a-t-il prise le 24 avril 2025 ?

Réponse

Il a censuré la prolongation du dispositif de vidéosurveillance algorithmique pour les Jeux olympiques.

69Question

Quelle décision le tribunal administratif de Grenoble a-t-il prise le 24 janvier 2025 ?

Réponse

Il a censuré l’utilisation du logiciel BriefCam par la commune de Moirans.

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Teste tes connaissances avec un QCM de 32 questions sur Intelligence artificielle juridique.

1. Quel dispositif Alan Turing propose-t-il en 1950 dans l’article « Computing Machinery and Intelligence » ?

2. Quel événement de 1956 est généralement associé à la naissance de l’intelligence artificielle comme champ de recherche ?

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