Qu'est-ce que l'administration au sens matériel ?
L'activité d'administrer.
Que comprend l'administration selon l'article L. 100-3 du Code des relations entre le public et l'administration ?
Les administrations de l’État, collectivités territoriales, établissements publics administratifs et personnes privées chargées d’une mission de service public.
Comment l’école du service public explique-t-elle le droit administratif ?
Par la poursuite de missions d’intérêt général.
Quelle puissance Maurice Hauriou attribue-t-il à l’administration ?
Une puissance publique que les personnes privées ne possèdent pas.
Quelle loi a consacré la séparation des autorités administratives et judiciaires ?
La loi des 16 et 24 août 1790 et le décret du 2 septembre 1795.
Quelle décision a établi l'autonomie du droit administratif et la compétence du juge administratif ?
L'arrêt Blanco du Tribunal des conflits du 8 février 1873.
Quelle est la source fondamentale du droit administratif ?
La jurisprudence.
Pourquoi le droit administratif est-il dit exorbitant ?
Parce qu'il déroge au droit privé et donne des pouvoirs spécifiques à l'administration.
Quels tribunaux composent l'ordre administratif ?
Les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'État.
Quel arrêt met fin au système du ministre-juge en 1889 ?
L'arrêt Cadot du Conseil d'État du 13 décembre 1889.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Fondements du droit administratif.
1. Que désigne l’administration au sens matériel ?
2. Quelle distinction décrit correctement la décentralisation et la déconcentration ?
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