Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles juridiques applicables dans une société.
Que distingue la summa divisio en droit ?
Le droit public du droit privé.
Qu'est-ce qu'une personne juridique en droit ?
Un être titulaire de droits et d’obligations jouant un rôle juridique.
Quelles catégories de sujets de droit reconnaît le droit civil ?
Les personnes physiques et les personnes morales dotées de personnalité juridique.
Qu'est-ce que la jurisprudence en droit ?
L'ensemble des décisions de justice pour une situation juridique donnée.
Quelle est la séquence d'une affaire civile avant le pourvoi en cassation ?
Première instance, appel, puis pourvoi en cassation si violation de la loi.
Quand commence en principe la personnalité juridique de l'enfant ?
À la naissance vivante et viable.
Quelles conséquences la mort a-t-elle sur la personnalité juridique ?
Elle met fin à la personnalité juridique en éteignant droits viagers et dettes personnelles.
Qu'est-ce que la mort cérébrale ?
L'arrêt définitif des fonctions cérébrales malgré un cœur battant ou une respiration maintenue.
Que présume l'article 311 du Code civil concernant la conception ?
La conception entre le 300e et le 180e jour avant la naissance.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit civil des personnes.
1. Une loi organise le fonctionnement de l’État et protège l’intérêt général, tandis qu’un contrat règle les obligations entre deux particuliers : quelle distinction ces exemples illustrent-ils ?
2. Comment l’article 515-14 du Code civil qualifie-t-il les animaux ?
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