Que désigne l'être en sociologie ?
Les choses telles qu'elles sont réellement, c'est-à-dire les faits.
Quel exemple illustre l'être dans la définition donnée ?
Beaucoup de Parisiens traversent au feu rouge.
Que désigne le devoir-être selon la définition ?
Ce qui devrait être selon une norme.
Quelles normes sont particulièrement visées par le devoir-être ?
Le droit ou la règle.
Que sont les mœurs dans un groupe social ?
Les habitudes de vie partagées au sein d’un groupe.
Qu'est-ce que l'insécurité juridique ?
Un décalage entre comportements sociaux et règle rendant la règle moins compréhensible ou légitime.
Quel exemple illustre l'insécurité juridique liée au feu rouge ?
L'idée que tout le monde grille le feu rouge et que chacun pourrait le faire.
Pourquoi le PACS illustre-t-il l'anticipation d'un besoin social ?
Il a été créé pour couples homosexuels mais est surtout utilisé par couples hétérosexuels aujourd’hui.
Qu'impose une règle impérative ?
Elle s'impose et ne peut pas être écartée.
À qui peut s'appliquer une règle impérative ?
À tous ou seulement à certaines personnes.
Qu'est-ce qu'une règle supplétive ?
Une règle qui s'applique seulement sans choix différent.
Comment une règle supplétive peut-elle être écartée ?
Par l'adoption d'une autre règle.
Que désigne la force obligatoire d'une règle ?
L'obligation de respecter la règle.
Qu'est-ce qu'une sanction en droit ?
La conséquence imposée en cas de non-respect.
Qu'impose l'exécution forcée à une personne ?
De respecter son obligation.
Quand la réparation est-elle prononcée ?
En cas de manquement à un devoir.
Que doit faire l'auteur d'un dommage selon la réparation ?
Réparer le dommage causé.
Que fait la neutralisation à un acte contraire au droit ?
Elle efface ses effets.
Quel exemple illustre la neutralisation d'un acte contraire au droit ?
L'annulation d'un contrat après falsification du compteur kilométrique.
Qu'est-ce que la justice commutative selon une vision mathématique ?
Donner à chacun la même chose ou une chose de valeur équivalente.
Quel contrat illustre la justice commutative ?
Le contrat de vente.
Qu'impose la justice distributive selon le mérite ?
Donner à chacun ce qui lui est dû selon un mérite proportionnel.
Dans quel domaine la justice distributive domine-t-elle ?
En droit pénal.
Qu'est-ce qu'une règle morale selon la notion de bien et de mal ?
Un comportement ou une règle de conduite portant un jugement de valeur admis socialement.
Comment la règle morale existe-t-elle dans la conscience ?
Immédiatement, sans besoin d'être écrite ou votée.
Quelle est la source de la règle de droit ?
Une autorité instituée comme le Parlement ou le gouvernement.
Depuis quelle année l'adultère n'est-il plus puni ?
Depuis 1975.
Quel article du Code civil prévoit le devoir de fidélité au mariage ?
L'article 212.
En quelle année la peine de mort a-t-elle été abolie ?
En 1981.
Quel exemple montre qu’un droit figé peut devenir contesté ?
L'abolition de la peine de mort en 1981.
Quelles formes peut prendre la punition comme sanction ?
Une amende ou un travail d’intérêt général.
Quels exemples peuvent être à la fois règles morales et règles de droit ?
L'interdit de meurtre et le fait de tenir parole.
Teste tes connaissances avec un QCM de 14 questions sur Notions fondamentales du droit.
1. Un dispositif juridique créé pour répondre à une situation sociale peut ensuite être davantage utilisé par un autre groupe. Concernant le PACS :
2. Concernant la neutralisation d’un acte contraire au droit, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
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