Qu'est-ce que la liberté selon la définition donnée ?
Une part d’autonomie et une réserve de souveraineté sur sa vie.
Quels sont les trois aspects que comprend la liberté ?
L’intimité, l’initiative et l’indépendance.
Que désigne l’initiative dans la liberté ?
Ce que l’individu peut faire.
Que permet l’indépendance dans la liberté ?
De vivre sans la contrainte d’autrui.
Quelle est la différence entre le droit autonome et le droit de créance ?
Le droit autonome est le droit de faire ou ne pas faire, le droit de créance est le droit de recevoir quelque chose.
Que protègent principalement les droits de première génération ?
Ils protègent l’autonomie contre l’ingérence de l’État.
À quoi correspondent les droits de deuxième génération ?
Ils correspondent aux droits-créances sociaux et économiques.
À quoi sont liés les droits de troisième génération ?
Ils sont liés à la société.
Quelle différence existe entre pouvoir civil et pouvoir politique ?
Le pouvoir civil exclut le contrôle social sur l'individu, le pouvoir politique permet à l'individu d'agir sur la société.
Selon John Locke, que peut faire le peuple face à un gouvernement méconnaissant les droits naturels ?
Le peuple peut s'opposer ou renverser ce gouvernement.
Quel auteur a défini les droits naturels comme antérieurs à la société ?
John Locke.
Que signifie la liberté selon Montesquieu ?
La liberté existe dans le cadre des lois et de l'indépendance mutuelle.
Dans quelle œuvre Montesquieu explique-t-il la notion de liberté encadrée par les lois ?
Dans L'Esprit des lois.
Qu'est-ce que la doctrine libérale ?
Un ensemble de conceptions sociales, économiques et juridiques centrées sur l'individu.
Quels pouvoirs John Locke attribue-t-il au gouvernement ?
Des pouvoirs limités reposant sur le consentement des gouvernés.
Quelle est la condition naturelle des hommes selon John Locke ?
Les hommes naissent libres.
Comment l'autoritarisme limite-t-il les libertés ?
Il limite les libertés sans les abolir totalement.
Quelle est la caractéristique du totalitarisme selon la distinction donnée ?
Il soumet entièrement les individus à un pouvoir idéologique unique.
Quelle distinction Marx fait-il entre libertés ?
Entre libertés formelles proclamées et libertés réelles réalisables.
Que sont les libertés formelles selon Marx ?
Des libertés proclamées qui peuvent servir la domination bourgeoise.
Que sont les libertés réelles selon Marx ?
Des libertés rendues réalisables par les moyens fournis par l’État.
Quel texte est juridiquement, idéologiquement et historiquement majeur ?
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Quelle date marque l’adoption de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
Le 26 août 1789.
Que définit l'article 4 de la DDHC comme liberté ?
Pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui dans les limites de la loi.
Que dit l'article 1 de la DDHC sur l'égalité des hommes ?
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
Quelle obligation impose l'article 6 de la DDHC concernant la loi ?
La loi doit être identique pour tous.
Comment la DDHC définit-elle le droit de propriété ?
Un droit naturel, imprescriptible, inviolable et sacré.
Dans quelles conditions la privation de propriété est-elle possible selon la DDHC ?
Pour nécessité publique légalement constatée avec une juste et préalable indemnité.
Quelle différence la DDHC établit-elle entre liberté de conscience et son extériorisation ?
La conscience est absolue et intérieure, son extériorisation est limitée par la loi.
Quelle mesure le décret du 5 mars 1848 instaure-t-il sous la IIe République ?
Le suffrage universel masculin.
Quelle abolition est décidée par le décret de Victor Schoelcher du 27 avril 1848 ?
L’abolition de l’esclavage.
Quelles libertés sont largement consacrées sous la IIIe République ?
Les libertés de réunion, de presse, syndicale et d’association.
Quelles lois ont porté atteinte aux libertés sous la IIIe République ?
Les lois scélérates de 1893 et 1894.
Quelle date marque l’adoption du premier statut des Juifs par le régime de Vichy ?
Le 3 octobre 1940.
Que fait le premier statut des Juifs adopté en 1940 ?
Il organise des discriminations fondées sur la race et l’origine.
Quels droits le Préambule de 1946 consacre-t-il entre femmes et hommes ?
L'égalité entre les femmes et les hommes.
Quels nouveaux bénéficiaires de droits le Préambule de 1946 reconnaît-il ?
Les étrangers pour le droit d’asile et les personnes vulnérables pour les droits sociaux.
Que sont les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR) ?
Des principes issus de lois républicaines antérieures à 1946 avec valeur constitutionnelle.
Comment Sébastien Platon définit-il un droit fondamental ?
Un ensemble de droits et principes supra-législatifs protégeant un intérêt primordial de la personne.
Selon Louis Favoreu, qui protège les droits fondamentaux ?
La Constitution, les juges constitutionnels et les textes internationaux.
Quelle notion P. Wachsmann privilégie-t-il pour les droits fondamentaux ?
La liberté publique protégée par la loi.
Quels droits non dérogeables les textes internationaux peuvent-ils déclarer ?
Le droit à la vie, l’interdiction de la torture, l’esclavage et la légalité des peines.
Combien de droits non dérogeables proclame le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ?
Sept droits non dérogeables.
Quels droits non dérogeables inclut le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ?
Le droit à la vie, l’interdiction de la torture, l’esclavage, la personnalité juridique, la liberté de pensée, la non-rétroactivité pénale, et l’interdiction de l’emprisonnement pour dette.
Comment sont hiérarchisés les droits fondamentaux en France ?
Ils ne sont pas hiérarchisés entre eux.
Les droits de la DDHC sont-ils juridiquement supérieurs aux autres droits fondamentaux en France ?
Non, ils ne sont pas juridiquement supérieurs.
Quelle obligation a l’État concernant les droits fondamentaux ?
L’État doit s’abstenir de s’immiscer dans ces droits.
Quand l’État doit-il agir positivement pour protéger les droits fondamentaux ?
Lorsqu’une atteinte exige une mesure de protection.
Quelle différence principale existe entre un principe et une valeur ?
Un principe s'impose dans l'ordre juridique avec peu d'exceptions, une valeur relève d'un système moral variable.
Quelle est la facette positive de la liberté ?
Lorsqu’elle est exercée.
Quelle est la facette négative de la liberté ?
Lorsqu’elle n’est pas exercée.
Que correspond la dimension horizontale de la liberté ?
Au domaine d’action.
Que correspond la dimension verticale de la liberté ?
Au degré de liberté.
Comment définit-on la liberté selon B. Pacteau ?
La liberté est un pouvoir de l’individu sur l’État.
La liberté est-elle une simple tolérance accordée par l’État selon B. Pacteau ?
Non, elle ne se réduit pas à une simple tolérance accordée par l’État.
Quel événement révolutionnaire commence avec l’ouverture des États généraux ?
La Révolution française.
Quel serment important a eu lieu pendant la Révolution française avant la Constitution de 1791 ?
Le serment du Jeu de Paume.
Quelle assemblée s’est formée pendant la Révolution française avant la Constitution de 1791 ?
L’Assemblée nationale.
Quels droits permettent la participation à la souveraineté nationale selon la DDHC ?
Les droits politiques selon les articles 3, 6, 14 et 15.
Quelle ordonnance déclare nuls certains actes du gouvernement de l’État français ?
L’ordonnance du 9 août 1944.
Quels actes sont déclarés nuls par l’ordonnance du 9 août 1944 ?
Ceux établissant des discriminations fondées sur la qualité de Juif.
Quels droits le juge administratif a-t-il rendu opérants à partir du Préambule de 1946 ?
Le droit de grève, la liberté d’association, le droit à une vie familiale normale et la protection de la santé.
Comment distinguer un droit d'une liberté selon l'exemple donné ?
Le droit à la santé est distinct de la liberté de disposer de sa vie.
Dans quelles conditions la renonciation à un droit fondamental est-elle admise ?
Elle est admise dans certaines situations sauf si elle porte atteinte à des valeurs juridiques supérieures.
Quel exemple illustre une restriction acceptée de la liberté du travail ?
La clause de non-concurrence.
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