QCM : Droits et libertés fondamentales (32 questions)

Explication

La liberté individuelle désigne une part d’autonomie et une réserve de souveraineté sur sa vie, qui orientent les actions possibles. La capacité à vivre sans contrainte d’autrui relève plutôt de l’indépendance, qui est une notion distincte.

Explication

L’intimité relève de la personne, l’initiative correspond à ce qu’elle peut faire et l’indépendance permet de vivre sans la contrainte d’autrui. Confondre l’indépendance avec l’autonomie reviendrait à négliger la différence entre ne dépendre de personne et avoir ses propres règles.

Explication

Le droit autonome porte sur la possibilité de faire ou de ne pas faire, alors que le droit de créance consiste à obtenir quelque chose grâce à l’action de l’État. Le droit autonome implique donc principalement une abstention publique, et non une prestation étatique.

Explication

Les droits de première génération protègent principalement l’autonomie contre l’ingérence de l’État, ceux de deuxième génération sont des droits-créances sociaux et économiques, et ceux de troisième génération sont liés à la société. Les droits sociaux et économiques ne correspondent donc pas à la première génération.

Explication

Le pouvoir civil renvoie à l’absence de contrôle de la société sur l’individu, tandis que le pouvoir politique désigne sa capacité d’action sur la société. La participation à la vie publique décrit donc le pouvoir politique, et non le pouvoir civil.

Explication

Pour Locke, les droits naturels précèdent la société et le peuple conserve donc la possibilité de résister à un gouvernement qui les viole, voire de le renverser. Le gouvernement ne crée pas ces droits et ne peut pas légitimement les traiter comme une concession de son pouvoir.

Explication

Montesquieu ne définit pas la liberté comme le fait de pouvoir tout faire : elle s’exerce dans le cadre des lois et de l’indépendance mutuelle. L’absence de règles communes confond donc liberté et arbitraire.

Explication

La doctrine libérale place l’individu au cœur de la société et reconnaît de nombreux droits individuels dans les domaines social, économique et juridique. La concentration du pouvoir ou la priorité donnée à l’unité idéologique correspondent à des logiques opposées au libéralisme.

Explication

Pour John Locke, les hommes naissent libres et le gouvernement doit rester limité par les droits individuels et le consentement des gouvernés. L’idée d’un pouvoir absolu contredit précisément cette conception du gouvernement.

Explication

L’autoritarisme limite les libertés sans les abolir totalement, alors que le totalitarisme cherche à soumettre entièrement les individus à un pouvoir idéologique unique. La suppression complète des libertés et la protection des opposants ne décrivent donc pas correctement l’autoritarisme.

Explication

Marx oppose les libertés simplement proclamées, qui peuvent servir la domination bourgeoise, aux libertés rendues réalisables par les moyens fournis par l’État. Les libertés réelles ne sont donc pas de simples déclarations dépourvues de conditions matérielles.

Explication

La DDHC est majeure par sa portée juridique, idéologique et historique, même si elle demeure individualiste et lacunaire. Elle ne constitue pas un système complet et ne supprime pas à elle seule toutes les inégalités.

Explication

Les travaux et débats aboutissent à l’adoption de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen le 26 août 1789. Le 4 août 1789 renvoie notamment à l’abolition des privilèges, tandis que les autres dates correspondent à d’autres événements révolutionnaires.

Explication

L’article 4 définit la liberté comme la possibilité de faire ce qui ne nuit pas à autrui, sous les limites établies par la loi. Il ne transforme donc pas la liberté en pouvoir de porter atteinte aux autres ou de se soustraire aux règles communes.

Explication

La DDHC affirme que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits et que la loi doit être la même pour tous. Cette égalité juridique ne signifie pas que les situations individuelles ou les conditions de vie sont identiques.

Explication

La propriété est présentée comme un droit naturel, inviolable et sacré, dont la privation exige une nécessité publique légalement constatée ainsi qu’une juste et préalable indemnité. Une simple appréciation administrative ou un intérêt privé ne suffit donc pas.

Explication

La liberté de conscience concerne le for intérieur et tend à être absolue, tandis que sa manifestation appartient au for extérieur et peut être encadrée par la loi. Confondre ces deux dimensions revient donc à négliger la distinction entre conviction intime et comportement public.

Explication

Le décret du 5 mars 1848 instaure le suffrage universel masculin sous la IIe République. L’abolition de l’esclavage intervient par un autre décret, celui du 27 avril 1848.

Explication

Le décret de Victor Schoelcher du 27 avril 1848 abolit l’esclavage. Le suffrage universel masculin avait été instauré par le décret du 5 mars de la même année.

Explication

Sous la IIIe République, les libertés de réunion, de presse, syndicale et d’association sont largement consacrées par la loi. Les lois scélérates de 1893 et 1894 constituent toutefois des atteintes à certaines libertés, sans les faire disparaître entièrement.

Explication

Le 3 octobre 1940, le régime de Vichy adopte le premier statut des Juifs, qui organise des discriminations fondées sur la race et l’origine. L’annulation de certains actes discriminatoires intervient ensuite avec l’ordonnance du 9 août 1944.

Explication

Le Préambule de 1946 consacre notamment l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que plusieurs droits sociaux et culturels. Il affirme aussi le droit syndical et l’enseignement public gratuit et laïque.

Explication

Le Préambule de 1946 reconnaît le droit d’asile aux étrangers et des droits sociaux aux personnes vulnérables. Ces deux garanties ont donc des bénéficiaires distincts, même si elles participent toutes deux à l’élargissement des droits.

Explication

Un PFRLR est un principe dégagé de lois républicaines antérieures à 1946 et reconnu comme ayant une valeur constitutionnelle. Il se distingue ainsi d’une simple règle législative, qui ne bénéficie pas de cette valeur supérieure.

Explication

Pour Sébastien Platon, un droit fondamental regroupe des droits et principes de valeur supra-législative protégeant un intérêt primordial de la personne. Une simple protection administrative ou procédurale ne suffit donc pas à définir cette catégorie.

Explication

Louis Favoreu rattache les droits fondamentaux à une protection constitutionnelle, juridictionnelle constitutionnelle ou internationale, donc supra-législative. P. Wachsmann met plutôt l’accent sur les libertés publiques protégées par la loi, ce qui correspond à un niveau de protection différent.

Explication

Un droit non dérogeable ne peut pas être suspendu, y compris pendant une période exceptionnelle. Un droit susceptible de restrictions peut, dans certaines conditions, être limité ou suspendu selon le régime applicable.

Explication

Le PIDCP inclut la reconnaissance de la personnalité juridique dans sa liste de sept droits non dérogeables. Les autres propositions concernent des droits importants, mais ne figurent pas dans cette liste précise.

Explication

En France, les droits fondamentaux ne sont pas hiérarchisés entre eux : les droits de la DDHC ne sont pas juridiquement supérieurs aux autres. L’ancienneté ou l’origine d’un droit ne suffit donc pas à établir une telle primauté.

Explication

L’État doit respecter les droits fondamentaux en évitant de s’y immiscer et agir positivement lorsqu’une atteinte exige une mesure de protection. Une intervention positive n’est donc pas automatique dans toute situation, mais répond à un besoin de protection.

Explication

Un principe relève de l’ordre juridique et s’impose à tous avec le moins d’exceptions possible, alors qu’une valeur appartient à un système moral susceptible de varier selon les sociétés. Confondre ces notions revient donc à attribuer à la valeur la force obligatoire propre au principe.

Explication

Une clause de non-concurrence constitue une restriction acceptée de la liberté du travail dans certaines conditions. Elle limite cette liberté, mais ne la supprime pas de manière générale comme le supposent les autres propositions.