Fondements du droit administratif

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Définition et périmètre administratif
  2. Service public et puissance publique
  3. Formation historique du droit administratif
  4. Autonomie et exorbitance du droit administratif
  5. Juridictions administratives et contrôle
  6. Équilibre entre administration et libertés
  7. Notion et critères du service public
  8. Catégories et effets du service public
  9. Service public et qualifications juridiques
  10. Création des services publics

Repères chronologiques

  1. 16 et 24 août 1790 et 2 septembre 1795La loi et le décret consacrent la séparation des autorités administratives et judiciaires.
  2. 1799La Constitution de l’an VIII crée le Conseil d’État et instaure la justice retenue.
  3. 24 mai 1872La loi instaure la justice déléguée et rend le Conseil d’État compétent pour juger.
  4. mars 2008La révision constitutionnelle introduit l’article 61-1 et le mécanisme de filtrage des questions prioritaires de constitutionnalité.
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Aperçu du QCM

1. Que désigne l’administration au sens matériel ?

2. Quelle distinction décrit correctement la décentralisation et la déconcentration ?

3. Comment les écoles du service public et de la puissance publique expliquent-elles le droit administratif ?

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Aperçu des flashcards

Qu'est-ce que l'administration au sens matériel ?

L'activité d'administrer.

Que comprend l'administration selon l'article L. 100-3 du Code des relations entre le public et l'administration ?

Les administrations de l’État, collectivités territoriales, établissements publics administratifs et personnes privées chargées d’une mission de service public.

Comment l’école du service public explique-t-elle le droit administratif ?

Par la poursuite de missions d’intérêt général.

Quelle puissance Maurice Hauriou attribue-t-il à l’administration ?

Une puissance publique que les personnes privées ne possèdent pas.

Quelle loi a consacré la séparation des autorités administratives et judiciaires ?

La loi des 16 et 24 août 1790 et le décret du 2 septembre 1795.

Quelle décision a établi l'autonomie du droit administratif et la compétence du juge administratif ?

L'arrêt Blanco du Tribunal des conflits du 8 février 1873.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Fondements du droit administratif ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Fondements du droit administratif. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Fondements du droit administratif ?

Le QCM contient 11 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser Fondements du droit administratif avec les flashcards ?

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