★ À maîtriser
📌 Les droits subjectifs comprennent les droits patrimoniaux, évaluables en argent et intégrés au patrimoine, et les droits extrapatrimoniaux, évaluables en argent et situés en dehors du patrimoine.
Compléments
1. Quelle définition correspond au droit objectif ?
2. Qu’est-ce qu’un droit subjectif ?
3. Quelle distinction oppose correctement les droits patrimoniaux aux droits extrapatrimoniaux ?
Qu'est-ce que le droit objectif organise ?
La vie en société.
Quelles conséquences entraîne le non-respect du droit objectif ?
Une sanction par l’autorité publique.
Que sont les droits subjectifs ?
Des prérogatives ou pouvoirs reconnus à un sujet de droit.
À quoi peuvent correspondre les droits subjectifs ?
À des obligations juridiques.
Quels sont les deux types de droits subjectifs ?
Les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux.
Comment se distinguent les droits patrimoniaux des droits extrapatrimoniaux ?
Les droits patrimoniaux sont intégrés au patrimoine, les extrapatrimoniaux en sont exclus.
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Voir toutes les 62 flashcards →Droit civil · Droit
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