★ À maîtriser
📌 La Constitution est la norme suprême de l’État : aucun autre document ne lui est supérieur et les lois ainsi que les traités signés par la France doivent lui obéir.
En France, les règles constitutionnelles sont contenues dans un document unique, la Constitution, composée du préambule et des articles 1 à 89.
Le 4 octobre 1958, la Constitution actuelle de la France a été adoptée.
Compléments
Constitution écrite en France, coutume constitutionnelle en Grande-Bretagne
1. Quel est l’objet principal du droit constitutionnel ?
2. Comment les règles constitutionnelles françaises sont-elles principalement organisées ?
3. À quelle date la Constitution actuelle de la France a-t-elle été adoptée ?
Qu'est-ce que définit le droit constitutionnel ?
Les conditions d'acquisition et d'exercice du pouvoir politique.
Dans quel document unique sont contenues les règles constitutionnelles en France ?
La Constitution.
Quels éléments composent la Constitution française ?
Le préambule et les articles 1 à 89.
À quelle date la Constitution actuelle de la France a-t-elle été adoptée ?
Le 4 octobre 1958.
Quelle est la norme suprême de l’État en France ?
La Constitution.
Quels documents doivent obéir à la Constitution ?
Les lois et les traités signés par la France.
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Droit civil · Droit
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