Fiche de révision : Introduction au droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Définition et sources constitutionnelles
2. État et exercice du pouvoir politique
3. Droit public et droit privé
4. Droit constitutionnel et droit administratif
5. Missions et moyens de l’État

📖 1. Définition et sources constitutionnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Définit les conditions dans lesquelles s’acquiert et s’exerce le pouvoir politique.

★ À maîtriser

📌 La Constitution est la norme suprême de l’État : aucun autre document ne lui est supérieur et les lois ainsi que les traités signés par la France doivent lui obéir.

• En France, les règles constitutionnelles sont contenues dans un document unique, la Constitution, composée du préambule et des articles 1 à 89.

• Le 4 octobre 1958, la Constitution actuelle de la France a été adoptée.

Compléments

• La Grande-Bretagne constitue un cas de droit constitutionnel sans Constitution écrite unique, car la coutume règle l’organisation du pouvoir politique.

💡 Astuce mémo

Constitution écrite en France, coutume constitutionnelle en Grande-Bretagne

📖 2. État et exercice du pouvoir politique

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Institution et organe constituant l’appareil par lequel s’exerce le pouvoir politique.

📝 Points essentiels

• La société comprend l’État, l’administration et les rapports avec les particuliers.

💡 Astuce mémo

L’État, comme institution, permet l’exercice du pouvoir politique

📖 3. Droit public et droit privé

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit public : Droit des rapports dans lesquels l’État est impliqué, notamment entre l’État et les particuliers, entre l’État et les collectivités publiques et entre les États.
• Droit privé : Droit des rapports entre les particuliers, l’État intervenant pour faire respecter les règles.

★ À maîtriser

📌 Le droit public repose sur une tension entre l’autorité de l’État et la liberté, car trop d’autorité réduit la liberté tandis que trop de liberté peut compromettre l’intérêt général.

📌 L’État agit au nom de tous et satisfait l’intérêt général, notamment en construisant des routes et des chemins de fer.

Compléments

• Les rapports privés reposent sur l’égalité entre les particuliers, car aucun rapport juridique ne domine l’autre.

• En Chine et au Vietnam, l’État :

  • fixe les salaires
  • organise la production industrielle
  • réglemente les prix

💡 Astuce mémo

Droit public : autorité et intérêt général ; droit privé : égalité entre particuliers

📖 4. Droit constitutionnel et droit administratif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit administratif : Étudie les règles par lesquelles l’État organise ses principales missions.

📝 Points essentiels

• Le droit constitutionnel est la première discipline du droit public et étudie ce qu’est l’État ainsi que les règles qui l’organisent.

💡 Astuce mémo

Droit constitutionnel : qu’est-ce que l’État ? Droit administratif : que fait l’État ?

📖 5. Missions et moyens de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Services publics : Prestations assurées par l’État pour répondre à un intérêt général.

★ À maîtriser

• La première mission de l’État est d’assurer l’ordre public.

Compléments

• L’État se procure notamment les moyens financiers nécessaires à ses missions grâce aux impôts prélevés sur les particuliers et les entreprises.

💡 Astuce mémo

Ordre public → services publics → financement par l’impôt

📊 Tableaux de synthèse

Droit public et droit privé