Quelles institutions organisent la société politique et la vie politique ?
Les institutions publiques.
Quelle fonction ont les institutions politiques dans la cité ?
Elles dirigent la cité et prennent les décisions.
Quel rôle jouent les institutions administratives ?
Elles organisent l’administration et exécutent les décisions politiques.
Comment Jean Bodin définit-il la souveraineté en 1577 ?
Une puissance absolue et perpétuelle indispensable au corps politique.
Quels pouvoirs le roi concentre-t-il sous la monarchie absolue ?
Le droit de juger, légiférer, administrer, déclarer la guerre, conclure la paix et imposer ses sujets.
Sur quelle idée repose la monarchie de droit divin ?
Le roi tient directement son pouvoir de Dieu sans intermédiaire.
Quelle constitution possède l’Ancien Régime au sens matériel ?
Une constitution composée de règles organisant le pouvoir politique.
Quelle constitution manque à l’Ancien Régime au sens formel ?
Un document officiel adopté selon une procédure spéciale.
Quels principes régissent la dévolution de la couronne ?
Hérédité, masculinité, primogéniture, catholicité, instantanéité et indisponibilité.
Que considèrent les théories du contrat social ?
Que la société existe parce que les individus l’ont constituée par un pacte fondamental.
Quel est le but du pacte fondamental dans le contrat social ?
Permettre l’épanouissement des individus.
En quoi consiste la séparation des pouvoirs ?
À répartir les fonctions législative, exécutive et judiciaire entre des organes distincts.
Pourquoi sépare-t-on les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ?
Pour éviter les dérives tyranniques.
Selon Rousseau, que représente la loi ?
L’expression de la volonté générale.
Quelle ère la Révolution inaugure-t-elle en France ?
L’ère des constitutions écrites.
Quel rôle joue la France après la Révolution en matière constitutionnelle ?
Un laboratoire constitutionnel où les régimes politiques se succèdent rapidement.
Quelles sont les trois grandes traditions constitutionnelles françaises du XIXe siècle ?
La tradition révolutionnaire, la tradition césarienne et la tradition parlementaire.
Quels régimes politiques marquent la période révolutionnaire 1789-1799 ?
La Constituante, l’Assemblée législative, la Convention et le Directoire.
Quelle date marque la convocation des États généraux par Louis XVI en 1788?
Le 5 juillet 1788.
Pourquoi Louis XVI convoque-t-il les États généraux en 1788?
À cause de la crise financière du royaume.
Que fait le Tiers état le 17 juin 1789?
Il se proclame Assemblée nationale.
Quelle souveraineté affirme l'Assemblée nationale le 17 juin 1789?
La souveraineté réside dans la Nation représentée par l’Assemblée.
Quelle promesse font les députés le 20 juin 1789 au Serment du Jeu de paume?
De ne pas se séparer avant une Constitution écrite pour la France.
Que s'est-il passé le 14 juillet 1789 à Paris ?
Les insurgés prennent la Bastille.
Quelles institutions sont créées après la prise de la Bastille en 1789 ?
La Commune de Paris et la Garde nationale.
Quelle décision prend l'Assemblée constituante dans la nuit du 4 au 5 août 1789 ?
Elle abolit les privilèges et l'ancien système féodal.
Que proclame la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ?
La liberté, l'égalité, la souveraineté nationale et les droits naturels.
Quels droits naturels énumère l'article 2 de la DDHC ?
La liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Que dit l'article 3 de la DDHC sur la souveraineté ?
Elle réside essentiellement dans la Nation.
Quelle forme de législature défendent les monarchiens en 1791 ?
Le bicamérisme.
Quel type de veto les monarchiens soutiennent-ils pour le roi ?
Le veto absolu.
Quelle forme de législature les patriotes défendent-ils en 1791 ?
Une chambre unique.
Quel veto les patriotes refusent-ils en 1791 ?
Le veto absolu.
Quelle décision l’Assemblée prend-elle le 11 septembre 1789 concernant le veto royal ?
Elle refuse le veto absolu et accorde un veto suspensif au roi.
Comment la Constitution de 1791 définit-elle la souveraineté ?
Une, indivisible, inaliénable, imprescriptible et appartenant à la Nation.
Quelle différence existe entre citoyens passifs et actifs en 1791 ?
Les passifs ont droits civils, les actifs ont aussi droits politiques et vote.
Quelles conditions doivent remplir les citoyens actifs pour voter en 1791 ?
Être homme de 25 ans, domicilié un an, payer une contribution de trois journées de travail.
Comment fonctionne le suffrage selon la Constitution de 1791 ?
Le suffrage est indirect avec des électeurs de second degré élus par les citoyens actifs.
Quelle condition de propriété faut-il pour être électeur de second degré en 1791 ?
Posséder un bien valant entre 100 et 400 journées de travail selon la région.
Qui sont éligibles aux élections en 1791 ?
Tous les citoyens actifs sont éligibles.
Quelle est la composition et la durée du mandat du corps législatif en 1791 ?
Une assemblée unique de 745 députés élus pour deux ans renouvelés intégralement.
Quelle est la limite du pouvoir réglementaire du roi en 1791 ?
Le roi ne dispose pas d'un pouvoir réglementaire autonome et ses ordres doivent être contresignés par un ministre.
Quelle est la nature du veto royal en 1791 ?
Le veto royal est suspensif et ne peut être levé qu'après deux législatures suivantes.
Combien de temps peut durer le veto royal suspensif selon la Constitution de 1791 ?
Entre quatre et six ans selon les législatures successives.
Quels sont les trois camps de l’Assemblée législative en 1792 ?
Les Feuillants, les Cordeliers et Jacobins, et les indépendants.
Quel rôle joue le centre des indépendants à l’Assemblée législative ?
Il fait basculer les majorités.
Combien de députés ont les Feuillants à l’Assemblée législative ?
Environ 264 députés.
À quelle date la France déclare-t-elle la guerre au roi de Bohême et de Hongrie ?
Le 20 avril 1792.
Dans quel contexte la France déclare-t-elle la guerre en avril 1792 ?
La fuite du roi et les tensions européennes.
Quelle date marque l’insurrection parisienne entraînant la suspension du roi ?
Le 10 août 1792.
Quelle conséquence a l’insurrection parisienne du 10 août 1792 sur le roi ?
Sa suspension par le Corps législatif.
Quelle période politique débute après l’insurrection du 10 août 1792 ?
Une dictature de l’Assemblée jusqu’à la Convention nationale.
Quelle est la double mission de la Convention élue en 1792 ?
Élaborer une nouvelle constitution et exercer provisoirement la souveraineté.
Combien de députés compte la Convention élue au suffrage universel masculin indirect ?
749 députés.
Quelle date marque l'abolition de la royauté par la Convention ?
Le 21 septembre 1792.
Que proclame la Convention le 21 septembre 1792 ?
La République.
Quels sont les trois groupes dominants à la Convention ?
Les Girondins, les Montagnards et la Plaine.
Quelle position les Girondins ont-ils sur l'exécution du roi ?
Ils sont hostiles à son exécution.
Quel type de suffrage et de corps législatif prévoit le projet girondin ?
Un suffrage universel direct pour un corps législatif élu pour un an.
Quelle innovation politique la Constitution montagnarde de 1793 instaure-t-elle ?
Un suffrage universel masculin direct.
Quelle décision la Convention prend-elle le 10 octobre 1793 ?
Le gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu’à la paix.
Quelle conséquence a la décision du 10 octobre 1793 sur la Constitution de l’an I ?
Elle suspend son application.
Quand le Comité de salut public a-t-il été créé ?
Le 6 avril 1793.
Quelles fonctions exerce le Comité de salut public ?
Il interprète les décrets, dirige leur application, l’administration, la guerre et la diplomatie.
Sur quoi repose notamment la Terreur ?
La création du Tribunal révolutionnaire.
Quelle est la particularité de la procédure du Tribunal révolutionnaire sous la Terreur ?
Elle devient expéditive et ne laisse que l’acquittement ou la mort.
Que se passe-t-il le 27 juillet 1794 (9 thermidor an II) ?
La Convention renverse, arrête et fait exécuter Robespierre.
Quelle contribution impose la Constitution du 5 fructidor an III pour être électeur du premier degré?
Une contribution directe d’au moins trois jours de travail.
Combien de droits et de devoirs comprend la Constitution de l’an III?
22 droits et 9 devoirs.
Quels droits la Constitution de l’an III supprime-t-elle?
Le droit à l’insurrection et le droit de résistance à l’oppression.
Comment est composé le pouvoir législatif du Directoire?
Il est bicaméral avec le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens.
Quel est le rôle du Conseil des Anciens dans le Directoire?
Adopter ou rejeter les lois sans pouvoir les amender.
Combien de directeurs composent le pouvoir exécutif du Directoire et quelles sont leurs conditions d’âge?
Cinq directeurs âgés d’au moins 40 ans.
Quels pouvoirs les directeurs du Directoire ne possèdent-ils pas?
Ni l’initiative des lois, ni le veto, ni le pouvoir de dissoudre les Conseils.
Pourquoi le pouvoir absolu du roi n’est-il pas arbitraire ?
Parce que le roi doit respecter le droit divin, naturel, les libertés, privilèges, coutumes et lois fondamentales.
Quels régimes se succèdent selon M. Hauriou dans les cycles constitutionnels ?
Un régime législatif, un régime exécutif, puis un régime conciliant les deux.
Qui a théorisé les cycles constitutionnels alternant pouvoirs législatif et exécutif ?
Le doyen M. Hauriou.
Quelle étape suit l'envoi d'une loi au Parlement pour son enregistrement?
Le Parlement peut formuler des remontrances.
Comment le roi peut-il imposer une loi malgré les remontrances du Parlement?
Par un lit de justice.
Que fait l’Assemblée nationale le 9 juillet 1789?
Elle se proclame constituante.
Que font les paysans pendant la Grande Peur de l'été 1789 ?
Ils attaquent les châteaux et brûlent les terriers.
Que sont les terriers brûlés pendant la Grande Peur ?
Des registres seigneuriaux fixant les impôts et redevances.
Quelle protection juridique ont les députés en 1791 ?
Ils bénéficient d'une inviolabilité qui protège leurs actes et limite leur arrestation hors flagrant délit.
Quelles sont les conditions d’âge et de résidence pour être membre du Conseil des Anciens?
Au moins 40 ans et quinze ans de résidence en France.
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1. Quel est l’objet principal des institutions publiques ?
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