QCM : Histoire des institutions publiques françaises (42 questions)

Explication

Les institutions publiques sont établies pour organiser la société politique et la vie politique. Les institutions privées, familiales ou religieuses répondent à d’autres fonctions et ne définissent pas cet objet principal.

Explication

Les institutions politiques dirigent la cité et prennent les décisions, alors que les institutions administratives organisent l’administration et les exécutent. Inverser ces rôles confond la fonction de direction politique avec celle d’exécution administrative.

Explication

En 1577, Jean Bodin définit la souveraineté comme une puissance absolue et perpétuelle indispensable au corps politique. Cette définition ne la réduit ni à une fonction temporaire ni à une simple compétence administrative.

Explication

Sous la monarchie absolue, le roi concentre notamment les pouvoirs de juger, de légiférer et d’administrer, ainsi que d’autres prérogatives régaliennes. Les autres réponses décrivent une limitation ou une délégation incompatible avec cette concentration.

Explication

La monarchie de droit divin repose sur l’idée que le roi tient directement son pouvoir de Dieu, sans intermédiaire. L’attribution de la souveraineté à la nation ou aux individus appartient aux conceptions politiques modernes.

Explication

L’Ancien Régime possède une constitution matérielle, composée de règles organisant le pouvoir, mais pas de constitution formelle au sens d’un document officiellement adopté selon une procédure spéciale. Confondre ces notions revient à assimiler des règles existantes à un texte solennel.

Explication

La primogéniture désigne la priorité accordée à l’aîné dans la succession. Elle se distingue de la masculinité, qui concerne l’exigence d’un héritier homme, et des autres principes de dévolution.

Explication

Les théories du contrat social expliquent l’existence de la société par un pacte fondamental conclu par les individus afin de permettre leur épanouissement. Elles ne fondent donc pas directement l’ordre social sur une décision monarchique ou sur une organisation administrative.

Explication

La séparation des pouvoirs répartit les fonctions législative, exécutive et judiciaire entre des organes distincts afin de prévenir les dérives tyranniques. Les autres réponses favorisent la concentration ou la confusion des fonctions plutôt que leur séparation.

Explication

Une constitution écrite est formalisée dans un document officiel, alors qu’une constitution coutumière repose surtout sur des règles et des usages. La différence ne concerne donc pas directement la répartition des pouvoirs ni la reconnaissance des droits.

Explication

Le XIXe siècle voit se former les traditions révolutionnaire, césarienne et parlementaire. La tradition fédérale ne fait pas partie des trois grandes traditions constitutionnelles françaises identifiées ici.

Explication

La période révolutionnaire comprend quatre régimes successifs : la Constituante, l’Assemblée législative, la Convention et le Directoire. Le Consulat et l’Empire appartiennent à la période postérieure à 1799.

Explication

La convocation des États généraux répond à la crise financière du royaume, après une longue interruption depuis 1614. La DDHC et la Constituante apparaissent ultérieurement, en 1789.

Explication

Le Tiers état affirme que la souveraineté réside dans la Nation représentée par l’Assemblée. Cette conception s’oppose à l’organisation de l’Ancien Régime, fondée sur les ordres et le roi.

Explication

Le Serment du Jeu de paume engage les députés à ne pas se séparer avant d’avoir donné une Constitution écrite à la France. Il ne vise ni le rétablissement des privilèges ni l’attente d’une autorisation royale.

Explication

Le 14 juillet 1789, les insurgés prennent la Bastille, symbole du despotisme royal, et la Commune de Paris ainsi que la Garde nationale sont créées. L’abolition des privilèges et la DDHC interviennent à d’autres moments de l’été 1789.

Explication

Dans la nuit du 4 au 5 août, l’Assemblée constituante abolit les privilèges et l’ancien système juridique féodal. La souveraineté nationale et les droits naturels sont formulés dans la DDHC, tandis que la Constitution vient plus tard.

Explication

La DDHC proclame la liberté, l’égalité, la souveraineté nationale et les droits naturels de l’homme. Elle rompt ainsi avec les privilèges liés à l’appartenance à un ordre ou à un corps.

Explication

L’article 16 affirme qu’une société dépourvue de garantie des droits et de séparation des pouvoirs n’a pas de constitution. La reconnaissance des privilèges et l’autorité héréditaire appartiennent à une logique différente, associée à l’Ancien Régime.

Explication

Les monarchiens recherchent un équilibre institutionnel grâce au bicamérisme et au veto absolu du roi, alors que les patriotes défendent une représentation unifiée et refusent ce veto. La chambre unique et le refus du veto absolu caractérisent donc la position patriote, non celle des monarchiens.

Explication

L’Assemblée refuse le veto absolu et reconnaît au roi un veto suspensif, qui retarde l’application d’une loi sans la bloquer définitivement. Le veto absolu aurait empêché définitivement la loi, ce qui ne correspond pas à la décision prise.

Explication

La Constitution de 1791 affirme que la souveraineté possède ces caractères et appartient à la Nation. Le roi et l’Assemblée exercent des fonctions constitutionnelles, mais ils ne sont pas les titulaires de la souveraineté.

Explication

Les citoyens passifs bénéficient des droits civils, alors que les citoyens actifs y ajoutent des droits politiques, notamment le droit de vote. La distinction ne repose donc pas sur l’exercice du pouvoir exécutif ou sur un droit de pétition.

Explication

Le suffrage est indirect : les citoyens actifs réunis en assemblées primaires élisent des électeurs de second degré, qui choisissent les députés. L’élection directe confond les deux étapes du dispositif électoral de 1791.

Explication

L’électeur de second degré doit posséder un bien dont la valeur se situe entre 100 et 400 journées de travail selon les régions. Les autres conditions évoquées concernent notamment les citoyens actifs ou ajoutent des exigences qui ne définissent pas ce statut.

Explication

Le Corps législatif est monocaméral : il compte 745 députés, élus pour deux ans, avec un renouvellement intégral à chaque échéance. Le bicamérisme appartient à d’autres conceptions institutionnelles et non à la Constitution de 1791.

Explication

Le roi exerce le pouvoir exécutif, mais ses ordres doivent être contresignés par un ministre et il ne possède pas de pouvoir réglementaire autonome. Le contreseing ministériel limite donc son action, sans lui donner la possibilité de modifier les lois par décret.

Explication

Les Feuillants se situent à droite et rassemblent environ 264 députés ; ils sont monarchistes constitutionnels. Les Cordeliers et les Jacobins appartiennent à la gauche, tandis que les indépendants forment le centre qui peut faire basculer les majorités.

Explication

Le 20 avril 1792, la France déclare la guerre au roi de Bohême et de Hongrie, dans un contexte marqué par la fuite du roi et les tensions européennes. La suspension du roi intervient plus tard, le 10 août 1792, après l’insurrection parisienne.

Explication

Le 10 août 1792, l’insurrection conduit le Corps législatif à suspendre le roi et inaugure une période de domination politique de l’Assemblée jusqu’à la réunion de la Convention nationale. Cette journée ne rétablit donc pas le pouvoir royal et ne crée pas immédiatement un régime bicaméral.

Explication

La Convention comprend 749 députés élus au suffrage universel masculin indirect et doit à la fois préparer une constitution et exercer provisoirement la souveraineté. Le suffrage censitaire correspond au système électoral de 1791, non à celui de la Convention.

Explication

Le 21 septembre 1792, la Convention supprime la royauté et proclame la République. La suspension de la Constitution intervient en octobre 1793, tandis que la chute de Robespierre appartient au 9 thermidor an II.

Explication

Les Girondins sont associés au libéralisme et s’opposent à l’exécution du roi, alors que les Montagnards la soutiennent et favorisent une intervention économique de l’État. La Plaine constitue un troisième groupe, oscillant entre ces deux camps.

Explication

La Constitution montagnarde instaure le suffrage universel masculin direct et permet au peuple de confirmer ou de rejeter certaines lois importantes. Le suffrage censitaire et le veto royal ne correspondent pas à ce projet constitutionnel.

Explication

Le décret du 10 octobre 1793 établit que le gouvernement provisoire est révolutionnaire jusqu’à la paix, ce qui suspend la Constitution de l’an I. Cette constitution est donc adoptée mais non appliquée pendant cette période.

Explication

Le Comité de salut public siège en permanence et assure la conduite exécutive de l’administration, de la guerre, de la diplomatie et de l’application des décisions. La Convention conserve officiellement la souveraineté législative, ce qui distingue les deux autorités.

Explication

La Terreur s’appuie notamment sur un Tribunal révolutionnaire dont la procédure se simplifie et s’accélère jusqu’à ne laisser que deux issues principales : l’acquittement ou la mort. Les garanties de recours et la médiation ne décrivent pas cette évolution.

Explication

Le 9 thermidor an II, la Convention se retourne contre Robespierre, le fait arrêter et conduit à son exécution. La création du Tribunal révolutionnaire et l’adoption de la Constitution montagnarde sont des événements antérieurs.

Explication

La Constitution de l’an III rétablit un suffrage censitaire indirect et exige une contribution directe minimale de trois jours de travail pour l’électeur du premier degré. Elle rompt ainsi avec le suffrage universel masculin direct prévu par le projet montagnard.

Explication

La Constitution de l’an III comporte une déclaration de 22 droits et une déclaration de 9 devoirs, mais retire les droits à l’insurrection et à la résistance à l’oppression. Ces droits étaient davantage associés aux textes montagnards.

Explication

Le législatif du Directoire est bicaméral : les Cinq-Cents disposent de l’initiative des lois et les Anciens se prononcent sur leur adoption ou leur rejet sans pouvoir les modifier. Les directeurs appartiennent à l’exécutif et ne contrôlent pas cette procédure législative.

Explication

L’exécutif du Directoire est confié à cinq directeurs âgés d’au moins 40 ans, nommés pour cinq ans, avec le remplacement annuel d’un directeur. Le système ne repose donc ni sur un exécutif individuel ni sur un collège de trois membres.