Quels sont les trois pouvoirs distingués sous la Ve République ?
Le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire.
Qui exerce le pouvoir législatif en France ?
Le Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Que permet au Parlement l'article 34 de la Constitution ?
D'intervenir et voter des lois dans certaines matières.
Que définit l'article 37 de la Constitution ?
Le domaine du règlement.
Que prévoit l’article 72 sur l’administration des collectivités territoriales ?
Elles s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire.
Comment la décentralisation et la libre administration sont-elles vues par les spécialistes du droit ?
Elles sont discutées comme synonymes ou notions distinctes.
Qu'est-ce que la décentralisation selon la définition donnée ?
Un mouvement descendant où l’État délègue des missions aux collectivités territoriales.
Comment s'administrent les collectivités territoriales ?
Par des conseils élus au suffrage universel direct.
Qu'implique la libre administration des collectivités territoriales ?
Qu'elles disposent d'attributions réelles et suffisantes déléguées par l’État.
Dans quelle Constitution apparaît la notion de libre administration ?
Dans la Constitution de la IVe République.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Libre administration des collectivités territoriales.
1. Quelle institution exerce le pouvoir législatif sous la Ve République ?
2. Après le vote d’une loi, quelle autorité est principalement chargée de la mettre en œuvre et de l’appliquer ?
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