★ À maîtriser
Le pouvoir législatif vote les lois et est exercé par le Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Le pouvoir exécutif met en œuvre et applique les lois et est exercé par le Président de la République et le Gouvernement.
Compléments
Le Parlement pose la loi, le Gouvernement la précise, le juge tranche les conflits
1. Quelle institution exerce le pouvoir législatif sous la Ve République ?
2. Après le vote d’une loi, quelle autorité est principalement chargée de la mettre en œuvre et de l’appliquer ?
3. Dans l’élaboration d’une politique publique, quelle répartition correspond au rapport entre la loi et le règlement ?
Quels sont les trois pouvoirs distingués sous la Ve République ?
Le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire.
Qui exerce le pouvoir législatif en France ?
Le Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Que permet au Parlement l'article 34 de la Constitution ?
D'intervenir et voter des lois dans certaines matières.
Que définit l'article 37 de la Constitution ?
Le domaine du règlement.
Que prévoit l’article 72 sur l’administration des collectivités territoriales ?
Elles s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire.
Comment la décentralisation et la libre administration sont-elles vues par les spécialistes du droit ?
Elles sont discutées comme synonymes ou notions distinctes.
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Droit civil · Droit
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