Fiche de révision : Prélèvements de plomb

📋 Plan du Cours

1. Deux objets de prélèvement
2. Prélèvement facultatif au CREP
3. Prélèvement obligatoire au DRIPP
4. Exigences communes des analyses
5. Contrôle des poussières après travaux
6. Normes et force des renvois
7. Renvois réglementaires et certification

📖 1. Deux objets de prélèvement

★ À maîtriser

📌 Le prélèvement de revêtement recueille des écailles de peinture ou de matière analogue pour rechercher le plomb acido-soluble en laboratoire, tandis que le prélèvement de poussières au sol mesure une contamination résiduelle après travaux.

Compléments

• Le diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures et le contrôle après travaux en présence de plomb relèvent de la certification avec mention selon l’article 4 de l’arrêté du 1er juillet 2024.

💡 Astuce mémo

Écailles de revêtement ≠ poussières au sol : analyse du plomb ≠ contamination après travaux

📖 2. Prélèvement facultatif au CREP

★ À maîtriser

📌 Au CREP, l’auteur peut effectuer un prélèvement lorsque des revêtements dégradés sont repérés et qu’il estime ne pas pouvoir conclure à la présence de plomb dans ces revêtements.

📌 Au CREP, les deux conditions du prélèvement sont cumulatives : les revêtements doivent être dégradés et l’auteur doit estimer ne pas pouvoir conclure quant à la présence de plomb.

Compléments

📌 Avant le CREP, l’auteur informe le propriétaire qu’il pourra être amené, à titre exceptionnel, à réaliser des prélèvements pendant le constat.

📖 3. Prélèvement obligatoire au DRIPP

📝 Points essentiels

• Au DRIPP, l’auteur prélève les revêtements lorsque la nature du support, sa forte rugosité, sa surface non plane ou l’accès difficile aux éléments de construction empêchent l’utilisation de l’appareil portable à fluorescence X.

• Au DRIPP, l’auteur prélève les revêtements lorsqu’au moins une mesure dans un même local est supérieure à 1 milligramme par centimètre carré, sans qu’aucune mesure ne soit supérieure à 2 milligrammes par centimètre carré.

• Au DRIPP, l’auteur prélève les revêtements lorsque, pour une unité de diagnostic, la différence entre la valeur mesurée et le seuil de 1 milligramme par centimètre carré est inférieure à la précision de l’appareil.

💡 Astuce mémo

Support inaccessible → seuil intermédiaire → précision de l’appareil

📖 4. Exigences communes des analyses

★ À maîtriser

• Les prélèvements de revêtement doivent fournir une surface suffisante pour l’analyse, avec un prélèvement minimal de 0,5 gramme comprenant toutes les couches de peinture, y compris la plus profonde, mais sans substrat ni corps étrangers.

📌 La concentration issue de l’analyse chimique est une concentration massique exprimée en milligrammes par gramme, tandis que la fluorescence X fournit une concentration surfacique en milligrammes par centimètre carré.

Compléments

📌 Les précautions de prélèvement de revêtement doivent éviter la dissémination des poussières, et l’échantillon est analysé en laboratoire pour rechercher le plomb acido-soluble.

📖 5. Contrôle des poussières après travaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrôle après travaux : Inspection des locaux et analyse des poussières prélevées au sol afin de mesurer la contamination résiduelle.

📝 Points essentiels

• 🔄 Le contrôle après travaux suit les étapes suivantes :

  1. Vérifier les travaux prescrits
  2. Prélever un échantillon de poussières dans chaque local traité au moins une heure après le nettoyage
  3. Analyser les poussières
  4. Faire procéder à un nouveau nettoyage avant de nouveaux prélèvements si un échantillon dépasse le seuil

• Le prélèvement de poussières consiste à essuyer une surface d’un dixième de mètre carré avec une lingette humidifiée sans détergent ni plomb, passée au moins deux fois selon des directions perpendiculaires, puis à placer la lingette dans un flacon exempt de plomb, hermétique et étiqueté.

📌 Lorsque la concentration surfacique des poussières au sol dépasse 1 000 microgrammes par mètre carré pour au moins un échantillon, un nouveau nettoyage minutieux des locaux traités doit précéder de nouveaux prélèvements.

💡 Astuce mémo

Inspecter → échantillonner → analyser → nettoyer si le seuil est dépassé

📖 6. Normes et force des renvois

📝 Points essentiels

📌 La norme NF X46-031 d’avril 2008 concerne l’analyse chimique des peintures pour la fraction acido-soluble du plomb, tandis que la norme NF X46-032 d’avril 2008 concerne le dosage du plomb dans les poussières au sol.

📌 La mise en œuvre de la NF X46-031 est réputée satisfaire à l’exigence d’analyse, tandis que le dosage selon la NF X46-032 doit suivre ses prescriptions, avec une équivalence ouverte à certaines normes de l’Espace économique européen.

💡 Astuce mémo

NF X46-031 : réputée satisfaire ; NF X46-032 : selon les prescriptions

📖 7. Renvois réglementaires et certification

📝 Points essentiels

• L’article L. 1334-2 du code de la santé publique a changé de contenu depuis le 1er janvier 2021 à la suite de l’ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020, et il ne décrit plus lui-même de notification.

📌 Un renvoi réglementaire ancien vers l’article L. 1334-2 ne permet pas à lui seul d’affirmer ce que ce renvoi vise aujourd’hui, ce qui impose de vérifier le texte en vigueur au jour de la mission.

📌 Le programme théorique commun comprend les normes, les méthodes de repérage et de prélèvement ainsi que les principes d’analyse chimique, tandis que la certification avec mention ajoute la réalisation des prélèvements et la maîtrise des protocoles du DRIPP et du contrôle après travaux.

💡 Astuce mémo

Changement de l’article L. 1334-2 en 2021 → vérification du texte en vigueur

📊 Tableaux de synthèse

Régimes de prélèvement