QCM : Pouvoirs et Constitution belges (17 questions)

Explication

Les femmes obtiennent le droit de vote en 1948, puis l'âge électoral est abaissé à 18 ans en 1981. Ces deux changements sont distincts et ne se produisent donc pas la même année.

Explication

La Belgique comprend trois communautés fondées notamment sur des réalités linguistiques : française, flamande et germanophone. Les régions et les communautés ne constituent pas les mêmes entités institutionnelles.

Explication

Les trois régions belges sont la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale. Les communautés constituent un autre type d'entité fédérée, tandis que les régions linguistiques désignent une autre division du territoire.

Explication

En 1893, le suffrage censitaire réservait le vote aux hommes de plus de 25 ans qui payaient l'impôt électoral. La condition déterminante était donc fiscale, et les femmes n'étaient pas incluses dans ce régime.

Explication

Les niveaux de pouvoir sont égaux parce qu'ils disposent de compétences distinctes, et le niveau fédéral n'est pas supérieur aux autres. Une répartition des compétences ne signifie donc pas qu'un niveau exerce une autorité hiérarchique générale sur les autres.

Explication

Les élections fédérales, européennes et régionales se tiennent tous les cinq ans, alors que les élections provinciales et communales se tiennent tous les six ans. La durée de six ans ne s’applique donc pas aux élections fédérales.

Explication

Le droit d’amendement sert à proposer une modification d’un projet de loi pendant son examen. Le fait de soumettre un texte au Parlement correspond au droit d’initiative.

Explication

Les lois monocamérales relèvent de la seule Chambre, les lois bicamérales intégrales des deux chambres, et les lois bicamérales optionnelles de la Chambre avec un avis du Sénat qui peut être demandé. L’intervention du Sénat varie donc selon le type de loi.

Explication

Le pouvoir législatif élabore les lois et les adopte par un vote. L’application des lois relève du pouvoir exécutif, tandis que le jugement des infractions appartient au pouvoir judiciaire.

Explication

Entre 1893 et 1919, une voix était accordée aux hommes de plus de 25 ans, tandis que certains électeurs recevaient deux ou trois voix selon leur situation fiscale ou leur diplôme. Le suffrage universel désigne, dans cette période, une base électorale élargie mais encore tempérée par le vote plural.

Explication

Les cinq niveaux de compétence sont le niveau fédéral, les communautés, les régions, les provinces et les communes. Les arrondissements, districts et départements ne font pas partie de cette liste institutionnelle.

Explication

La loi est la norme législative fédérale, le décret est adopté aux niveaux wallon et flamand, et l'ordonnance correspond à Bruxelles-Capitale. La confusion fréquente consiste à attribuer l'ordonnance aux Régions wallonne et flamande.

Explication

Le droit d’initiative permet au Roi de soumettre un projet de loi au Parlement et de faire passer un avant-projet au stade de projet par sa signature. La modification d’un projet en cours relève du droit d’amendement.

Explication

Le pouvoir exécutif applique les lois, met en œuvre la politique nationale et dirige le pays. Le pouvoir judiciaire, et non le pouvoir exécutif, juge les auteurs d’infractions.

Explication

La sanction royale est l’acte officiel par lequel le Roi approuve un texte voté par le Parlement et lui donne une condition d’existence. La publication dans le Moniteur belge intervient à une étape ultérieure de la procédure.

Explication

La Belgique comprend quatre régions linguistiques : de langue française, de langue néerlandaise, de langue allemande et bilingue de Bruxelles-Capitale. Cette classification linguistique ne doit pas être confondue avec la division en trois régions.

Explication

En 1919, le suffrage universel accorde une voix à chaque homme et l'âge électoral est abaissé de 25 à 21 ans. Le droit de vote des femmes et l'abaissement à 18 ans interviennent à des moments ultérieurs.