Quelles sont les trois communautés de Belgique ?
La communauté française, la communauté flamande et la communauté germanophone.
Quelles sont les trois régions de Belgique ?
La Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale.
Quelles sont les quatre régions linguistiques de Belgique ?
La région de langue française, la région de langue néerlandaise, la région de langue allemande et la région bilingue de Bruxelles-Capitale.
Pourquoi les niveaux de pouvoir sont-ils sur un pied d'égalité en Belgique ?
Parce qu'ils exercent des compétences distinctes.
Quel est le statut du niveau fédéral par rapport aux autres niveaux ?
Il n'est pas supérieur aux autres niveaux.
Quelle est la norme législative au niveau fédéral ?
La loi.
Quelle norme législative adoptent les niveaux wallon et flamand ?
Le décret.
Quelle norme législative est utilisée à Bruxelles-Capitale ?
L'ordonnance.
Quels sont les niveaux de compétence en Belgique ?
Le niveau fédéral, les communautés, les régions, les provinces et les communes.
Quel âge minimum imposait le suffrage censitaire en 1893 ?
25 ans.
Quelle condition fiscale limitait le droit de vote en 1893 ?
Le paiement de l'impôt électoral.
Comment fonctionnait le vote plural entre 1893 et 1919 ?
Certains hommes avaient plusieurs voix selon le cens ou diplôme.
Quel âge minimum donnait droit à une voix en 1893-1919 ?
25 ans.
Quel changement majeur du suffrage a eu lieu en 1919 ?
Chaque homme avait une voix unique.
À quel âge électoral le suffrage universel a-t-il été abaissé en 1919 ?
21 ans.
En quelle année les femmes ont-elles obtenu le droit de vote ?
En 1948.
À quel âge le droit de vote a-t-il été abaissé en 1981 ?
18 ans.
Quelle fonction principale a le pouvoir législatif ?
Il élabore et vote les lois.
Quelles sont les responsabilités du pouvoir exécutif ?
Il exécute et applique les lois, dirige le pays et met en œuvre la politique nationale.
Que fait le pouvoir judiciaire ?
Il juge avec impartialité et sanctionne les auteurs d'infractions.
Quel droit permet au Roi de soumettre un projet de loi au Parlement ?
Le droit d'initiative.
Que permet le droit d'amendement pendant l'examen d'un projet de loi ?
De proposer une modification du projet de loi.
Qu'est-ce que la sanction royale ?
L'acte officiel par lequel le Roi approuve un texte de loi voté par le Parlement.
Que confère la sanction royale à un texte de loi ?
Une condition d'existence.
Quelles lois relèvent uniquement de la Chambre ?
Les lois monocamérales.
Quelles lois impliquent la Chambre et le Sénat ?
Les lois bicamérales intégrales.
Qu'est-ce qu'une loi bicamérale optionnelle ?
Une loi relevant de la Chambre avec un avis éventuel du Sénat.
Quelles sont les étapes de la procédure législative ?
Proposition, examen en commission, séance plénière, sanction, promulgation, publication.
Quelle norme législative adoptent les provinces et communes ?
Les règlements.
À quelle fréquence ont lieu les élections fédérales, européennes et régionales ?
Tous les cinq ans.
À quelle fréquence ont lieu les élections des conseils provinciaux et communaux ?
Tous les six ans.
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1. Quelles transformations du droit de vote se produisent en 1948 et en 1981 ?
2. Combien de communautés la Belgique comprend-elle et lesquelles sont-elles ?
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