Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles générales et impersonnelles régissant la vie en société.
Quelle est la fonction principale de la règle de droit selon CORNU ?
Organiser principalement la société.
Quelles sont les caractéristiques principales de la règle de droit ?
Elle est sociale, générale, abstraite, obligatoire et sanctionnée par l’autorité publique.
Que signifie le caractère général et impersonnel de la règle de droit ?
Elle s’applique à tous dans la situation visée sans désigner une personne.
Quels étaient les trois principaux droits avant le Code civil français ?
Le droit romain, l’ancien droit et le droit intermédiaire révolutionnaire.
Quelle date marque la promulgation du Code civil ?
Le 21 mars 1804.
Quels juristes ont participé à la rédaction du projet du Code civil de l’an 8 ?
Bigot de Préameneu, Maleville, Portalis et Tronchet.
Quelle est la source principale du droit en France ?
La loi.
Que crée la Constitution du 4 octobre 1958 ?
Le Conseil constitutionnel.
Quelles parties comprenait le Corpus Juris Civilis de Justinien ?
Le Digest, les Institutes, le Code et les Novelles.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Sources et application de la loi.
1. Quelle définition correspond au droit objectif ?
2. Quelle distinction décrit correctement les finalités respectives des règles juridique, morale et religieuse ?
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