QCM : Pouvoirs et responsabilités des dirigeants sociaux — 6 questions

Explication

Le texte précise que dans les sociétés civiles, le gérant accomplit tous les actes de gestion dans l’intérêt de la société, avec la possibilité de limites fixées par les statuts, ce qui correspond à la première option. Les autres propositions ne correspondent pas à cette définition. À revoir : Pouvoirs des dirigeants envers les associés selon la forme sociale. Appui du cours : « Dans les SNC et sociétés civiles, le gérant accomplit tous les actes de gestion dans l’intérêt de la société, avec des limites statutaires possibles pour certains montants ou actes. »

Explication

Le texte précise que dans les sociétés à risque illimité, la société est engagée uniquement par les actes du gérant entrant dans l’objet social, et que dans les sociétés à risque limité, la protection des tiers est renforcée car les associés ne sont pas personnellement responsables des dettes, marquant ainsi une différence clé entre les deux types de sociétés. À revoir : Pouvoirs des dirigeants envers les tiers et limites selon le risque social. Appui du cours : « - Dans les sociétés à risque illimité (SNC, sociétés civiles), la société n’est engagée que par les actes du gérant entrant dans l’objet social. - Les clauses statutaires limitant les pouvoirs du gérant sont inopposables aux tiers dans les sociétés à risque… »

Explication

Le texte précise que dans les SA, l’octroi de garantie par le directeur général doit être autorisé par le conseil d’administration, sinon il est inopposable à la société. En revanche, dans les SAS et SARL, cet octroi n’est soumis à aucun contrôle particulier, ce qui marque la différence principale entre ces types de sociétés. À revoir : Octroi de garanties et conventions réglementées dans les sociétés. Appui du cours : « - Dans les SA, l’octroi de garantie par le DG doit être autorisé par le conseil d’administration sous peine d’inopposabilité à la société. - Dans les SAS et SARL, l’octroi de garantie par la société n’est pas soumis à un contrôle particulier. »

Explication

La source mentionne explicitement que les faits générateurs classiques sont la faute de gestion, la violation des statuts, et la violation d’une disposition légale ou réglementaire. Les autres options évoquent des fautes qui ne sont pas listées comme faits générateurs classiques dans ce contexte. À revoir : Responsabilité civile du dirigeant envers la société : faits générateurs et actions en responsabilité. Appui du cours : « Les faits générateurs classiques de responsabilité du dirigeant envers la société sont la faute de gestion, la violation des statuts et la violation d’une disposition légale ou réglementaire. La jurisprudence a ajouté le devoir de loyauté comme fait… »

Explication

La faute détachable doit être commise intentionnellement, présenter une particulière gravité, et être incompatible avec l'exercice des fonctions sociales, selon la définition explicite donnée dans le texte. À revoir : Responsabilité du dirigeant envers les tiers et conditions de mise en cause. Appui du cours : « Pour être considérée comme faute détachable ou séparable, il faut 3 éléments : - commise intentionnellement, - particulière gravité, - incompatible avec l’exercice des fonctions sociales. »

Explication

Le texte précise que dans les SA et SAS, le principe de libre révocabilité permet de révoquer un dirigeant à tout moment sans justification, ce qui distingue ces sociétés des autres où un juste motif est nécessaire. À revoir : Modalités et conditions de révocation du dirigeant selon les sociétés. Appui du cours : « - Le principe de libre révocabilité permet de révoquer un dirigeant à tout moment sans justification dans les SA et SAS. - Dans les autres sociétés, la révocation doit être motivée par un juste motif, sinon elle ouvre droit à des dommages et intérêts. - La… »