Finalité du code de déontologie
Encadrer l’éthique et la légitimité des actions.
Mission de sécurité intérieure
Maintenir l’ordre public et protéger personnes et biens.
Champ d’application
Policiers et gendarmes, formation initiale et continue.
Principe hiérarchique
Responsabilité et transmission des ordres dans la chaîne.
Obéissance aux ordres légaux
Respecter la légalité, refuser ordre manifestement illégal.
Protection des subordonnés
Assurer leur intégrité physique, santé et formation adaptée.
Secret professionnel
Garantir la confidentialité des informations et déclarations.
Probité
Comportement intègre, éviter conflits et violations de données.
Devoir de réserve
Limiter l’expression d’opinions ou croyances en service.
Sujétions statutaires
Obligation de disponibilité, neutralité, logement concédé.
Finalité du code
Légitimité, efficacité, valeurs, protection juridique.
Mission de sécurité intérieure
Défendre l’ordre, respecter la loi, protéger libertés.
Champ d’application
Règles pour policiers et gendarmes, formation et responsabilités.
Principe hiérarchique
Responsabilité, contrôle, transmission des ordres.
Obéissance légale
Analyser situation, refuser ordre manifestement illégal.
Protection subordonnés
Assurer leur sécurité, emploi de la force proportionnée.
Secret professionnel
Confidentialité des enquêtes, vie privée, données personnelles.
Probité et conflits
Éviter violations, respecter fichiers et données.
Devoir de réserve gendarmes
Limiter opinions, respecter neutralité militaire.
Sujétions gendarmes
Discipline, disponibilité, logement, loyauté.
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1. Quelle formulation correspond le mieux à la mission de sécurité intérieure ?
2. Dans quel cadre un militaire de la gendarmerie peut-il exprimer ses opinions ou croyances ?
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