Contrat — définition ?
Accord de volontés organisant obligations.
Clauses générales — rôle ?
Indispensables à la vie du contrat.
Clauses particulières — rôle ?
Complètent pour exécuter efficacement.
Obligations contractuelles — types ?
Faire, ne pas faire, donner.
Tiers — définition ?
Personne non partie au contrat.
Contrat contraignant — principe ?
Exécution forcée, modification impossible unilatéralement.
Nullité relative — cause ?
Violation intérêt privé, vice du consentement.
Nullité absolue — cause ?
Violation intérêt général, contenu illicite.
Consentement vicié — causes ?
Erreur, dol, violence.
Conditions de validité — principales ?
Bonne foi, capacité, contenu licite.
Préjudice patrimonial — exemple ?
Perte d’argent ou perte de biens.
Préjudice extrapatrimonial — exemple ?
Souffrance, atteinte à l’honneur.
Préjudice écologique — définition ?
Atteinte à l’environnement.
Réparation du dommage — condition ?
Dommage personnel, direct, certain, légitime.
Assurance — rôle ?
Indemniser en cas de sinistre couvert.
Responsabilité civile — régime ?
Fait personnel, fait d’autrui, ou régime spécial.
Exonération responsabilité — cause ?
Cause étrangère, force majeure, faute de la victime.
Pouvoirs de l’employeur — principaux ?
Direction, réglementation, discipline.
Négociation collective — objectif ?
Élaborer des accords et conventions.
CDI — caractéristique ?
Pas de fin, forme libre, contrat principal.
Clause de mobilité — condition ?
Écrite, limitée, indispensable, délai raisonnable.
Vie privée — protection ?
Respect par surveillance justifiée, dossiers personnels.
Testez vos connaissances avec un QCM de 22 questions sur Principes fondamentaux du contrat et responsabilité.
1. Quelle définition correspond le mieux à un contrat ?
2. À quoi servent principalement les clauses particulières d’un contrat ?
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