Quels sont les principes fondamentaux du service public de l’éducation ?
La laïcité, la neutralité et la gratuité.
Quelles lois Ferry sont incluses dans le cadre régalien de la laïcité ?
Les lois Ferry de 1882.
Quelle loi de 1905 fait partie du cadre régalien de la laïcité ?
La loi sur la séparation de l’Église et de l’État.
Quels préambules constitutionnels font partie du cadre régalien de la laïcité ?
Ceux des Constitutions de 1946 et de 1958.
Comment la laïcité concilie-t-elle le respect des cultes et l’école publique ?
Elle respecte le culte de chacun et garantit l’indépendance de l’école publique gratuite à l’égard des religions.
Autour de quelles valeurs la laïcité rassemble-t-elle les citoyens ?
Autour des valeurs de la République, notamment la fraternité.
Quelle forme d’instruction est absente de l’école ?
L’instruction religieuse.
Quelle obligation de laïcité s’applique aux personnels de l’école ?
Les personnels sont soumis à la laïcité.
Quelle pratique est exclue à l’école ?
Le prosélytisme.
Que ne peuvent pas faire les élèves face à un enseignement contraire à leurs croyances ?
S’y opposer ou s’y soustraire.
Quels signes les élèves ne peuvent-ils pas porter ?
Des signes ostentatoires.
Quelles sont les priorités de l’école concernant les élèves ?
La réussite scolaire et l’épanouissement des élèves.
À quoi conduit la priorité accordée à la réussite et à l’épanouissement des élèves ?
À privilégier le dialogue et la participation des familles à l’école.
Quelles formes de neutralité caractérisent le service public éducatif ?
Religieuse, politique et commerciale.
Dans quel code le principe de gratuité scolaire est-il inscrit ?
Dans le Code de l’éducation.
Quelle règle de gratuité s’applique aux sorties obligatoires sur le temps scolaire ?
Elles doivent être gratuites.
À quel article du Code de l’éducation le cours rattache-t-il la laïcité ?
À l’article 141.
Que réglemente la circulaire de 2004 mentionnée dans le cours ?
Les signes ostentatoires.
Quel principe la circulaire de 2011 mentionnée dans le cours concerne-t-elle ?
La non-dissimulation du visage dans l’espace public.
Quel document la circulaire de 2013 mentionnée dans le cours concerne-t-elle ?
La Charte de la laïcité.
Quels signes religieux les parents accompagnant une sortie peuvent-ils porter ?
Ils peuvent en porter, sauf s’ils poursuivent des fins de prosélytisme.
Quelle pratique est interdite aux parents accompagnant une sortie ?
Le prosélytisme.
Comment la Charte de la laïcité doit-elle être diffusée et affichée ?
Avec le règlement intérieur, dans le CCO et dans les lieux de passage ainsi que dans le bureau du directeur.
Pourquoi afficher la Charte de la laïcité dans l’école ?
Pour pouvoir s’y référer.
À quel code le cours rattache-t-il la neutralité du service public éducatif ?
Au Code de l’éducation.
Que prévoit la circulaire de 2001 pour les entreprises en milieu scolaire ?
Un code de bonne conduite.
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1. Quels principes fondamentaux encadrent le service public de l’éducation ?
2. Une école publique applique la neutralité et la gratuité, mais ne respecte pas la laïcité : quel principe fondamental lui fait défaut ?
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