Que régit le droit constitutionnel ?
Les institutions politiques.
Quel rôle le droit constitutionnel joue-t-il sur un territoire donné ?
Il fixe des règles générales qui influencent les autres branches du droit.
Qu’est-ce que le pouvoir politique ?
Un pouvoir spécifique créé par la société pour organiser la société.
Selon Aristote, comment la Cité se caractérise-t-elle au IVe siècle av. J.-C. ?
C’est une organisation politique et sociale consubstantielle à l’homme.
Quel auteur présente la Cité comme consubstantielle à l’homme au IVe siècle av. J.-C. ?
Aristote, au 4e siècle av. J-C.
Pour Rousseau, qu’est-ce que le pacte social unit ?
La personne et la puissance de chacun.
Quelle volonté dirige le pacte social selon Rousseau ?
La volonté générale.
Selon Marx, quelle classe l’État opprime-t-il dans la lutte des classes ?
Les prolétaires.
Quelle année marque l’imposition de la Magna Carta à Jean Sans Terre ?
1215.
Que prohibe la Magna Carta sans jugement légal pour un homme libre ?
Son arrestation, son emprisonnement, sa dépossession ou son exil.
Quelle année voit l’adoption de l’habeas corpus sous Charles II ?
1679.
Quel principe la loi anglaise de 1679 consacre-t-elle ?
Le respect des libertés individuelles.
Quel changement de statut royal marque l’année 1689 ?
Le roi cesse d’être considéré comme un souverain de droit divin et absolu.
Quelle forme de monarchie naît en 1689 ?
La monarchie constitutionnelle.
À quelle date les États-Unis déclarent-ils leur indépendance ?
Le 4 juillet 1776.
Quels droits et principes les États-Unis affirment-ils en 1776 ?
Le droit au bonheur, le consentement, l’égalité et la liberté.
Qu’est-ce que l’État moderne ?
Une personne morale permanente dont le pouvoir est attaché aux institutions.
À partir de quelle période l’État moderne s’est-il développé ?
À partir de la fin du Moyen Âge.
Quelles conditions supposent l’existence juridique de l’État ?
Un territoire, une population et l’usage de la force publique.
Qu’est-ce que la nation ?
Un sentiment d’unité et la volonté de construire un avenir commun entre des personnes vivant sur un même territoire.
Quelles caractéristiques communes la nation n’exige-t-elle pas ?
Une langue, une religion ou une histoire communes.
Quelles sont les fonctions traditionnelles de l’État ?
L’armée, la police, la justice, la monnaie et la diplomatie.
Quelles fonctions nouvelles l’État exerce-t-il ?
La régulation du travail, le salaire minimum, l’enseignement public et la santé publique.
En quelle année les accords d’Évian ouvrent-ils la voie à l’indépendance de l’Algérie ?
En 1962.
Quel article de la Constitution de Gaulle utilise-t-il pour instaurer l’élection présidentielle au suffrage universel direct ?
L’article 11.
Quel article de la Constitution prévoyait la procédure de révision contournée par de Gaulle ?
L’article 89.
Comment de Gaulle contourne-t-il le Parlement lors de la révision constitutionnelle de 1962 ?
Par référendum.
Quel pourcentage approuve le référendum de 1962 sur l’élection présidentielle au suffrage universel direct ?
62 %.
Quel article de la Constitution est modifié après le référendum de 1962 ?
L’article 6.
Que désigne le fait majoritaire dans la vie politique française ?
Une vie politique structurée par le soutien ou l’opposition de l’Assemblée nationale à la majorité présidentielle.
Quelle loi uniformise l’administration territoriale le 17 février 1800 ?
La loi du 28 pluviôse an VIII.
Quels représentants de l’État la loi du 28 pluviôse an VIII organise-t-elle ?
Les préfets, les sous-préfets et les maires.
Quel accord apaise les conflits religieux en 1801 ?
Le Concordat de 1801.
Quelle religion le Concordat de 1801 reconnaît-il comme celle de la majorité des citoyens ?
Le catholicisme.
Que sanctionne la responsabilité pénale des ministres ?
Un crime ou un délit.
Que sanctionne la responsabilité politique des ministres ?
Une mauvaise conduite politique.
Quelle conséquence la responsabilité politique peut-elle entraîner pour un ministre ?
Sa démission.
Que prévoit la Charte de 1814 concernant la responsabilité pénale des ministres ?
Elle prévoit leur responsabilité pénale devant le Parlement.
Quels pouvoirs la Charte de 1814 distingue-t-elle ?
Les pouvoirs exécutifs du roi et des ministres.
Quelle transformation de la responsabilité ministérielle accompagne la Constitution de 1830 ?
La responsabilité pénale se transforme progressivement en responsabilité politique.
Quelle évolution du pouvoir royal accompagne la Constitution de 1830 ?
Son estompement.
Quelle conséquence institutionnelle entraîne la crise du 16 mai 1877 ?
L’effacement de l’intervention présidentielle dans la politique gouvernementale.
Qu’est-ce que la souveraineté ?
Un pouvoir absolu et non concurrencé sur le territoire de l’État.
À qui l’article 3 de la Constitution de la Ve République attribue-t-il la souveraineté nationale ?
Au peuple.
Par quelles voies le peuple exerce-t-il la souveraineté nationale selon l’article 3 ?
Par référendum, suffrage universel direct ou par ses représentants.
En novembre 1962, comment le Conseil constitutionnel se prononce-t-il sur son contrôle d’une loi référendaire ?
Il se déclare incompétent pour la contrôler.
Quel sociologue distingue trois formes de légitimité politique ?
Max Weber.
Sur quoi repose la légitimité traditionnelle selon Max Weber ?
Sur l’histoire et la tradition.
Sur quoi repose la légitimité charismatique selon Max Weber ?
Sur les qualités d’une personnalité.
Sur quoi repose la légitimité rationnelle selon Max Weber ?
Sur un choix délibéré et l’identification entre gouvernants et gouvernés.
Dans quel ouvrage Jean Bodin développe-t-il la souveraineté monarchique, et en quelle année ?
Dans *Les VI livres de la République*, en 1677.
Qui présente les rois comme les ministres de Dieu ?
Bossuet.
Selon Sieyès, quelle définition de la Nation figure dans *Qu’est-ce que le Tiers État ?* ?
Un corps d’associés vivant sous une loi commune.
Dans quelle œuvre Sieyès définit-il la Nation comme une personne morale dotée d’une volonté propre ?
*Qu’est-ce que le Tiers État ?*
Selon Sieyès, de qui la volonté propre de la Nation est-elle distincte ?
Des individus qui la composent.
Sous la souveraineté nationale, comment l’électorat est-il accordé ?
Comme une fonction que la Nation peut accorder.
Quelle forme de suffrage la souveraineté nationale permet-elle notamment ?
Le suffrage censitaire.
Qui le mandat représentatif autorise-t-il l’élu à représenter ?
La Nation entière.
Selon la souveraineté nationale, quelles sont les deux propriétés de la souveraineté ?
Elle est indivisible et inaliénable.
Selon la souveraineté nationale, quelle partie peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté ?
Aucune partie de la Nation.
Dans le Contrat social de Rousseau, à qui chaque individu abandonne-t-il ses droits naturels ?
À la communauté.
Dans quelle œuvre Rousseau décrit-il l’association formant un corps politique souverain ?
Dans le Contrat social.
Chez Rousseau, qui détient seul le pouvoir législatif ?
Le peuple souverain.
Chez Rousseau, quelle est la fonction du gouvernement ?
Exécuter les lois.
Selon Rousseau, quel ouvrage distingue le peuple souverain du gouvernement ?
Le Contrat social.
Comment la Constitution de 1793 conçoit-elle les députés ?
Comme des commissaires du peuple soumis à un mandat impératif.
Selon la Constitution de 1793, que doivent faire les lois élaborées par les députés ?
Être ratifiées par le peuple pour devenir définitives.
À qui appartient la souveraineté nationale selon l’article 3 de la Constitution de 1946 ?
Au peuple français.
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1. Quelles conditions sont nécessaires à l’existence juridique d’un État ?
2. Dans la distinction établie par Rousseau, quel rôle revient au gouvernement par rapport au peuple souverain ?
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