Qu’est-ce que la responsabilité ?
L’engagement de répondre de ses actes et d’en assumer les conséquences morales, physiques ou financières.
Quelle responsabilité engage une personne envers une victime ?
Une responsabilité civile ou administrative.
Quelle responsabilité engage une personne envers la société ?
Une responsabilité pénale.
Quelle responsabilité engage une personne envers son employeur ?
Une responsabilité disciplinaire.
Sous la responsabilité de qui travaille l’auxiliaire de puériculture ?
Sous celle de l’infirmier.
De quels actes chacun reste-t-il responsable devant la loi ?
De ses propres actes.
Quel type de responsabilité concerne les soignants du secteur privé ?
La responsabilité civile.
Quel type de responsabilité concerne les soignants du secteur public ?
La responsabilité administrative.
Quel est l’objectif de la responsabilité civile ou administrative ?
Réparer le préjudice subi par le patient.
Comment appelle-t-on la compensation financière versée au patient ?
Les dommages et intérêts.
Quelles conditions engagent la responsabilité civile ou administrative ?
Une faute, un préjudice et un lien de causalité entre les deux.
Qui indemnise généralement le patient plutôt que le soignant fautif ?
L’employeur ou son assureur.
Dans quels cas l’assureur peut-il se retourner contre le soignant fautif ?
En cas de faute volontaire ou de malveillance.
Quel est l’objectif de la responsabilité pénale envers la personne ayant commis un dommage ?
La punir ou la sanctionner.
Quel comportement engage la responsabilité pénale d’un soignant ?
La commission d’une infraction punie par le Code pénal.
Quel principe caractérise la responsabilité pénale de l’auteur d’une infraction ?
Elle est personnelle.
Quelle peine peut être prononcée contre l’auteur d’une infraction pénale ?
Une peine d’emprisonnement ou une amende.
Le risque pénal peut-il être assuré ?
Non, le risque pénal ne s’assure pas.
Qui assume la responsabilité disciplinaire et devant quelle instance est-elle engagée ?
L’employeur l’assume, sans qu’elle soit engagée devant un juge.
Dans quel délai l’administration doit-elle engager la procédure disciplinaire après connaissance effective des faits ?
Dans les trois ans suivant cette connaissance.
Quels actes fautifs sont cités comme motifs de responsabilité disciplinaire ?
Le non-respect des règles, l’insubordination, les critiques, injures, menaces ou violences, les erreurs ou négligences professionnelles et les manquements à la discrétion ou à la loyauté.
Qu’interdit le secret professionnel concernant une personne soignée ?
Révéler à des tiers ses informations médicales ou privées connues dans l’exercice professionnel.
Quand peut-on communiquer à un tiers étranger à la prise en charge la présence d’un patient ?
Avec l’accord de la personne ou si une disposition légale le prévoit.
Que protège la discrétion professionnelle, contrairement à l’obligation de réserve ?
La discrétion protège les informations internes sur l’organisation et le fonctionnement de l’établissement.
Que regroupe le Code du travail ?
L’essentiel des règles régissant les relations de travail.
Quelle est la durée maximale d’un CDD dans le secteur privé ?
18 mois.
Combien de renouvellements un CDD du secteur privé peut-il avoir au maximum ?
Deux renouvellements dans la même entreprise.
Quelle est la durée maximale d’un CDD dans le secteur public ?
Trois ans.
Qu’est-ce qu’un CDI ?
Un contrat de travail sans limitation de durée.
Que traite une convention collective ?
Le statut collectif des catégories professionnelles.
Qu’est-ce que le salaire ?
La rémunération due en échange d’une prestation de travail.
Comment le salaire est-il fixé entre salarié et employeur ?
Libre accord, sous réserve des règles applicables.
De quoi dépend la rémunération dans le secteur privé ?
De la convention collective de l’employeur.
Sur quels éléments repose la rémunération dans le secteur public ?
La catégorie, l’échelon, l’indice majoré et la valeur du point.
Quelle est la durée légale hebdomadaire du travail à temps plein ?
35 heures par semaine.
Quelle durée hebdomadaire maximale est indiquée ?
44 heures par semaine.
Quelle est la durée quotidienne maximale des agents de nuit ?
10 heures.
Quel est le repos quotidien minimal entre deux jours de travail ?
12 heures.
Au CHSF, quelle est la durée de la pause repas du personnel soignant ?
30 minutes, incluses dans le temps de travail.
Sur quoi repose un licenciement pour motif personnel ?
Sur le salarié, son comportement ou ses capacités.
Quel motif caractérise un licenciement économique ?
Un motif qui n’est pas inhérent au salarié.
Quels exemples peuvent justifier un licenciement économique ?
Des difficultés économiques, une restructuration, des mutations technologiques, une réorganisation ou une cessation d’activité.
Quels litiges le conseil de prud’hommes règle-t-il ?
Les litiges individuels entre salariés et employeurs relatifs au contrat de travail.
Quelles étapes du contrat relèvent du conseil de prud’hommes ?
Sa conclusion, son exécution ou sa résiliation.
Quel est le but de la démarche qualité concernant les résultats ?
Les améliorer continuellement.
Comment la démarche qualité améliore-t-elle continuellement les résultats ?
Par une utilisation plus efficace des ressources humaines et matérielles et par l’amélioration des processus.
Pourquoi la démarche qualité est-elle incontournable pour les entreprises ?
En raison des exigences des usagers.
Quelle condition réglementaire concerne la démarche qualité dans les structures hospitalières ?
Elle y est obligatoire.
Quelles sont les conditions de réussite de la démarche qualité ?
L’implication de la direction, de l’encadrement et du personnel.
Quel rôle la communication joue-t-elle dans la démarche qualité ?
Elle fait circuler l’information, explique les étapes et communique les résultats.
Quelles obligations la fonction publique impose-t-elle en matière de hiérarchie et d’horaires ?
L’obéissance hiérarchique et le respect des horaires.
Quels devoirs de conduite la fonction publique impose-t-elle ?
La bonne foi et le devoir de réserve.
Quels types de préjudice un patient peut-il subir ?
Un préjudice moral, physique, financier, d’agrément ou sexuel.
Quelles infractions sont citées dans le cadre de la responsabilité pénale ?
Le meurtre, l’homicide involontaire, la violation du secret professionnel et la non-assistance à personne en danger.
Pour quelle infraction une auxiliaire de puériculture peut-elle être poursuivie après le décès accidentel d’un enfant ?
Pour homicide involontaire.
Quelles sanctions encadrent les quatre groupes de sanctions dans la fonction publique ?
De l’avertissement, du blâme et de l’exclusion temporaire de un à trois jours jusqu’au licenciement, à la révocation ou à la retraite d’office.
À qui transmettre les demandes des officiers de police judiciaire ou de la gendarmerie ?
À la direction ou à l’administration.
Quels types de contrats de travail sont cités ?
Le CDD, le CDI, l’intérim, le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage.
Pour quelle mission un vacataire est-il recruté ?
Pour accomplir une tâche précise et ponctuelle.
Quelle valeur du point est indiquée dans le secteur public depuis le 1er juillet 2023 ?
4,92 € brut.
Quelle est la pesée minimale pour les IDCC 1261 et la CCN du 9 juin 1983 ?
21 points.
Quelle valeur du point est indiquée pour les IDCC 1261 et la CCN du 9 juin 1983 ?
57,50 €.
Quelle rémunération annuelle garantie est indiquée pour les IDCC 1261 et la CCN du 9 juin 1983 ?
23 000 €/an, soit 24 155 €/an avec la pesée minimale.
Comment le repos doit-il être réparti sur deux semaines ?
Quatre jours, dont au moins deux consécutifs comprenant un dimanche.
Au CHSF, quelle durée minimale de repos sépare un changement de roulement jour/nuit ou nuit/jour ?
48 heures.
Au CHSF, quels salariés bénéficient des congés payés ?
Tous les salariés, quel que soit leur contrat ou leur durée de travail.
Comment la démarche qualité contribue-t-elle au management collectif ?
En structurant les activités, en identifiant les compétences et en répartissant les responsabilités.
Comment la démarche qualité soutient-elle le management individuel ?
En définissant des objectifs professionnels opérationnels et en accompagnant leur mise en œuvre lors de l’entretien professionnel.
Quels domaines peuvent concerner les objectifs professionnels ?
L’hygiène, l’accompagnement de l’enfant, la communication, le travail en équipe, les protocoles, l’observation, les transmissions et le développement.
Comment la démarche qualité doit-elle être mise en œuvre pour favoriser l’adhésion ?
Progressivement, en tenant compte des contraintes et des difficultés du changement.
Quel climat la démarche qualité doit-elle instaurer entre les professionnels ?
Un climat de confiance et de respect mutuel.
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1. Que signifie être responsable de ses actes dans le cadre professionnel ?
2. Une soignante cause un préjudice à un patient et commet aussi une infraction : vers qui s’orientent respectivement les responsabilités civile ou administrative et pénale ?
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