Dans une monarchie parlementaire, quand le gouvernement doit-il se retirer ?
Lorsqu’il ne bénéficie plus du soutien de la majorité parlementaire.
Quelle formule Adolphe Thiers emploie-t-il pour résumer le rôle royal ?
« Le roi règne et ne gouverne pas. »
Selon l’article premier de la Constitution du 4 novembre 1848, où réside la souveraineté ?
Dans l’universalité des citoyens français.
Quelles fonctions la Constitution proposée le 14 janvier 1852 attribue-t-elle au chef de l’exécutif ?
Il nomme les ministres responsables devant lui et détient seul l’initiative, la sanction et la promulgation des lois.
Quel régime les lois constitutionnelles de 1875 instaurent-elles ?
Un régime parlementaire dualiste issu d’un compromis entre républicains et monarchistes.
Que prévoit l’article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 pour les ministres ?
Ils sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du gouvernement et individuellement de leurs actes personnels.
De quelles confiances le gouvernement dualiste de Mac-Mahon doit-il bénéficier ?
De la confiance des assemblées et de celle du chef de l’État.
Qu’est-ce que la Constitution Grévy ?
Une coutume constitutionnelle par laquelle le président renonce à ses prérogatives et laisse la prééminence au Parlement.
Après 1879, quel est le principal acte politique du chef de l’État ?
Le choix du chef du gouvernement.
Sous quelle autorité morale les lois constitutionnelles de 1875 placent-elles l’exécutif ?
Sous celle du Parlement.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Du parlementarisme orléaniste aux Républiques.
1. Dans une monarchie parlementaire, que doit faire le gouvernement lorsqu’il perd le soutien de la majorité parlementaire ?
2. En quoi la séparation des pouvoirs établie par la Constitution de 1848 se distingue-t-elle de celle d’un régime parlementaire ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Du parlementarisme orléaniste aux Républiques.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards