Fiche de révision : Du parlementarisme orléaniste aux Républiques

📋 Plan du Cours

1. Monarchie parlementaire et pouvoir royal
2. Deuxième République et Second Empire
3. Compromis constitutionnel de 1875
4. Crise du 16 Mai et parlementarisme moniste
5. Suprématie parlementaire et instabilité
6. Rationalisation et exigences de 1958

📅 Repères chronologiques

1. 2 décembre 1851Louis-Napoléon Bonaparte réalise un coup d’État après avoir été empêché d’exercer un second mandat présidentiel.
2. octobre 1877Mac-Mahon dissout la Chambre des députés et de nouvelles élections donnent une victoire limitée aux républicains, qui met fin au parlementarisme dualiste.
3. 5 janvier 1879Après la victoire républicaine au Sénat et la perte de son dernier appui, Mac-Mahon démissionne et Jules Grévy lui succède.

📖 1. Monarchie parlementaire et pouvoir royal

🔑 Notions clés & Définitions

• Monarchie parlementaire : Ministres choisis parmi la majorité parlementaire, et gouvernement tenu de se retirer s’il ne bénéficie plus de son soutien.

★ À maîtriser

📌 Adolphe Thiers résume le rôle royal par « le roi règne et ne gouverne pas », tandis que François Guizot affirme que « le trône n’est pas un fauteuil vide » et défend une participation du monarque à la politique nationale.

• Sous Louis-Philippe, la politique orléaniste tend vers la conception de Guizot et le roi cherche à exercer personnellement le pouvoir en exploitant l’ambiguïté de la Charte.

• Sous le gouvernement de Guizot, de 1840 à 1848, les liens étroits entre le roi et le gouvernement rigidifient le régime, qui ne répond pas à la revendication du suffrage universel et reste fondé sur le cens.

Compléments

• Louis-Philippe exerce une pression sur les députés fonctionnaires, renvoie ses ministres et peut dissoudre les Chambres récalcitrantes, ce qui caractérise une monarchie personnifiée.

• En 1848, la révolution parisienne met fin au régime ; le cours la désigne comme les « trois glorieuses » des 26, 27 et 28 juillet, mais signale l’incertitude de cette datation.

💡 Astuce mémo

Thiers : le roi règne ; Guizot : le trône n’est pas vide

📖 2. Deuxième République et Second Empire

📝 Points essentiels

• L’article premier de la Constitution du 4 novembre 1848 dispose que la souveraineté réside dans l’universalité des citoyens français.

📌 La Constitution de 1848 sépare rigoureusement le président de la République et l’Assemblée unique, contrairement à un régime parlementaire fondé sur une séparation souple et une responsabilité politique partagée.

• Élu président en novembre 1848 au suffrage universel, Louis-Napoléon Bonaparte choisit discrétionnairement ses ministres et limite l’Assemblée au travail législatif.

• La Constitution proposée le 14 janvier 1852 confie l’exécutif à un chef politiquement irresponsable, élu par le peuple, qui nomme les ministres responsables devant lui et détient seul l’initiative, la sanction et la promulgation des lois.

• En novembre 1852, un référendum transforme le Prince-Président en empereur héréditaire sous le nom de Napoléon III et inaugure le Second Empire, qualifié de césarisme démocratique.

💡 Astuce mémo

Séparation rigide → conflit des pouvoirs → coup d’État

📖 3. Compromis constitutionnel de 1875

🔑 Notions clés & Définitions

• Lois constitutionnelles de 1875 : Textes qui instaurent un régime parlementaire dualiste, issu d’un compromis entre républicains et monarchistes, et associent la forme républicaine à des procédures de la monarchie parlementaire.

★ À maîtriser

• L’amendement Wallon du 30 janvier 1875 prévoit l’élection du président de la République à la majorité absolue par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale.

📌 Le président de la République est irresponsable sauf en cas de haute trahison, et chacun de ses actes doit être contresigné par un ministre qui en assume la responsabilité.

📌 La Chambre des députés, élue au suffrage universel direct, vote la loi et peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement ; le Sénat vote les lois ordinaires et constitutionnelles, peut mettre en cause le gouvernement et doit consentir à la dissolution de la Chambre.

Compléments

• Les lois constitutionnelles de 1875 cherchent à limiter le risque de pouvoir personnel en plaçant l’exécutif sous l’autorité morale du Parlement.

• Le président de la République dispose notamment des pouvoirs suivants : nommer et révoquer les ministres, convoquer les Chambres et leur adresser des messages, dissoudre la Chambre des députés, partager l’initiative des lois et demander une nouvelle délibération, exercer le pouvoir réglementaire, négocier ou ratifier les traités

📖 4. Crise du 16 Mai et parlementarisme moniste

★ À maîtriser

• L’article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 rend les ministres solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du gouvernement et individuellement de leurs actes personnels.

📌 Dans le système dualiste défendu par Mac-Mahon, le gouvernement doit bénéficier à la fois de la confiance des assemblées et de celle du chef de l’État.

📌 Dans le système moniste défendu par les républicains, le gouvernement dépend politiquement du Parlement seul et le chef de l’État ne peut renvoyer un ministère qui conserve la confiance des députés.

Compléments

• Dans son message du 6 février 1879, Jules Grévy affirme qu’il ne luttera pas contre la volonté nationale exprimée par les organes constitutionnels, consacrant l’effacement politique du président face aux élus.

💡 Astuce mémo

Mac-Mahon réclame deux confiances ; les républicains n’en veulent qu’une

📖 5. Suprématie parlementaire et instabilité

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution Grévy : Coutume constitutionnelle par laquelle le président renonce à utiliser ses prérogatives, notamment le droit de dissolution, et laisse la prééminence au Parlement.

★ À maîtriser

• Après 1879, les pouvoirs du chef de l’État deviennent principalement formels et son principal acte politique est le choix du chef du gouvernement.

• La prééminence parlementaire et l’absence de majorité parlementaire durable entraînent une forte instabilité ministérielle et empêchent la consolidation de l’exécutif sous la IIIe République.

Compléments

• Le refus de Grévy de nommer Léon Gambetta président du Conseil affaiblit cette fonction et déplace le centre de gravité politique vers la Chambre.

• Après 1918, les Chambres délèguent parfois leur pouvoir législatif au gouvernement en l’habilitant à prendre des décrets-lois, alternant ainsi avec des périodes de forte domination parlementaire.

💡 Astuce mémo

Non-usage de la dissolution → effacement présidentiel → instabilité ministérielle

📖 6. Rationalisation et exigences de 1958

🔑 Notions clés & Définitions

• Parlementarisme rationalisé : Le parlementarisme rationalisé codifie juridiquement les usages parlementaires afin que la moindre défiance ne provoque pas automatiquement la chute du gouvernement et que sa stabilité soit renforcée.

★ À maîtriser

• Les constituants de 1946 cherchent à remédier aux dysfonctionnements de la IIIe République par le parlementarisme rationalisé, mais l’histoire de la IVe République montre que les procédures ne suffisent pas sans changement de culture politique.

• En 1958, la pensée constitutionnelle de De Gaulle et des constituants est marquée par la restauration de l’autorité de l’État, une séparation réelle des pouvoirs et une rationalisation effective du parlementarisme.

Compléments

• De Gaulle quitte le pouvoir en janvier 1946 plutôt que d’accepter un système dans lequel le gouvernement serait une simple émanation du Parlement.