Fiche de révision : Les institutions de la IVe République

📋 Plan du Cours

1. La transition constitutionnelle de 1944
2. L’Assemblée nationale et ses pouvoirs
3. Le Conseil de la République
4. Le président de la République
5. Le président du Conseil et le cabinet
6. Responsabilité gouvernementale et dissolution
7. La crise de 1958 et la fin du régime

📅 Repères chronologiques

1. 21 octobre 1944Les Français approuvent par référendum le principe d’une assemblée constituante élue en même temps que l’assemblée.
2. 7 novembre 1954La révision constitutionnelle rétablit la navette parlementaire et prévoit que les deux chambres adoptent la loi en termes identiques, l’Assemblée nationale conservant le dernier mot après une deuxième lecture du Conseil.
3. 7 décembre 1954La révision constitutionnelle modifie l’article 45 : le président choisit le président du Conseil, puis l’Assemblée nationale investit le cabinet dans son ensemble à la majorité simple.
4. 2 décembre 1955L’Assemblée nationale est dissoute par une décision tactique visant à provoquer des élections anticipées à un moment favorable à une partie de la majorité.
5. 15 mai 1958Le général Charles De Gaulle déclare être prêt à gouverner les pouvoirs publics, et plusieurs dirigeants de la IVe République, dont Guy Mollet, se rallient à lui.
6. 29 mai 1958Le président René Coty fait appel au général De Gaulle pour former un gouvernement, dans un contexte de crainte persistante d’un coup d’État militaire.
7. 1er juin 1958Le cabinet du général De Gaulle est accepté à la majorité par l’Assemblée nationale.
8. 3 juin 1958Trois lois promulguées confient notamment au gouvernement des pouvoirs spéciaux pour pacifier l’Algérie et préparer une nouvelle constitution.

📖 1. La transition constitutionnelle de 1944

★ À maîtriser

• Le territoire métropolitain est pratiquement libéré à l’automne 1944, mais il faut deux ans de débats constitutionnels pour qu’une nouvelle constitution soit adoptée.

• Pour le général de Gaulle, le régime de Vichy est illégitime et la République n’a pas cessé d’exister entre juillet 1940 et la Libération. - général de Gaule

Compléments

• Le référendum du 21 octobre 1944 manifeste le rejet populaire d’un retour à la IIIe République.

📖 2. L’Assemblée nationale et ses pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Bicaméralisme inégalitaire : Le bicaméralisme inégalitaire de la Constitution de 1946 place l’Assemblée nationale au premier plan, tandis que le Conseil de la République a des pouvoirs plus limités.

★ À maîtriser

• L’Assemblée nationale comprend 620 députés élus pour cinq ans et renouvelés intégralement.

• Le système électoral mixte avec apparentements attribue les sièges départementaux selon la majorité obtenue par les listes apparentées.

• L’Assemblée nationale prend l’initiative des lois par ses députés, vote les lois et contrôle le gouvernement en l’investissant ou en mettant en cause sa responsabilité politique.

Compléments

• À l’origine, les députés sont élus au scrutin proportionnel à un tour à l’échelle départementale, mode de scrutin qui favorise notamment les communistes et le RPF au détriment des partis du centre.

• Le système des apparentements vise à assurer la prédominance de la troisième force, composée des partis du centre et de la SFIO.

📖 3. Le Conseil de la République

★ À maîtriser

• Le Conseil de la République compte de 250 à 320 membres élus pour six ans au suffrage universel indirect par des délégués des communes et des départements, et renouvelés par moitié tous les trois ans.

• Avant la révision de 1954, le Conseil de la République est une chambre de réflexion qui rend des avis sur les lois votées par l’Assemblée nationale, mais ses membres peuvent prendre l’initiative des lois.

📌 Si l’avis du Conseil est négatif, l’Assemblée nationale peut le rejeter à la majorité simple lorsque l’avis a été adopté à la majorité simple, mais doit réunir la majorité absolue de ses membres si l’avis a été adopté à la majorité absolue.

Compléments

📌 Si l’avis du Conseil est positif, la procédure se termine et la loi est promulguée par le président de la République.

💡 Astuce mémo

Assemblée qui vote la loi, Conseil qui la réexamine

📖 4. Le président de la République

★ À maîtriser

• Le président de la République est élu pour sept ans par le Parlement réuni en une seule chambre, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés ; il ne peut être réélu qu’une fois.

• Le président de la République est politiquement irresponsable, ne choisit pas librement le chef du gouvernement et ne dispose pas du pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale.

Compléments

• Le président de la République nomme aux emplois civils et militaires les plus importants, mais tous ses actes sont soumis au contreseing ministériel.

• Le président de la République assure essentiellement une fonction de représentation et ne dispose pas d’un pouvoir d’arbitrage en cas de crise parlementaire.

📖 5. Le président du Conseil et le cabinet

★ À maîtriser

• Selon l’article 45, la nomination du président du Conseil suit initialement trois étapes.

• Après sa nomination, les ministres sont nommés par le président de la République sur proposition du président du Conseil, qui choisit donc les membres de son cabinet.

• Le président du Conseil dirige l’exécutif, dirige les forces armées, exécute les lois et détient le pouvoir réglementaire d’exécution des lois.

Compléments

• À partir de janvier 1947, Paul Ramadier inaugure la pratique de la double investiture en demandant à l’Assemblée nationale d’investir aussi son gouvernement après sa propre investiture.

💡 Astuce mémo

Désignation, investiture, nomination

📖 6. Responsabilité gouvernementale et dissolution

🔑 Notions clés & Définitions

• Rationalisation du parlementarisme : Inscription dans la Constitution des règles des rapports entre Parlement et gouvernement, notamment celles qui encadrent la mise en cause de la responsabilité gouvernementale, afin de prévenir les crises parlementaires.

★ À maîtriser

• La rationalisation du parlementarisme échoue sous la IVe République, qui connaît 22 gouvernements entre janvier 1947 et la fin de 1958, soit une durée de vie moyenne de sept mois par gouvernement.

📌 Selon l’article 49, le président du Conseil peut poser la question de confiance après délibération du Conseil des ministres ; après un délai de 24 heures, la confiance ne peut être refusée qu’à la majorité absolue des membres de l’Assemblée nationale.

• L’article 50 encadre la motion de censure engagée par l’Assemblée nationale.

📌 Selon l’article 51, le président de la République prononce la dissolution conformément à une délibération du Conseil des ministres, et aucune dissolution n’est possible pendant les 18 premiers mois de la législature.

📌 La dissolution n’est possible qu’après deux crises ministérielles survenues conformément aux règles de majorité des articles 48 et 50, ce qui rend son usage presque impossible.

Compléments

• Des gouvernements de la IVe République tombent aussi par désagrégation lorsque les ministres d’un parti de la coalition démissionnent, ou à la suite de votes de censure à la majorité simple obtenus par un calibrage des votes.

💡 Astuce mémo

La censure renverse le gouvernement ; la dissolution renvoie les députés aux élections

📖 7. La crise de 1958 et la fin du régime

📝 Points essentiels

• Le 13 mai 1958, la crise algérienne fait craindre une insurrection des pieds-noirs et un coup d’État militaire pouvant conduire à l’envoi de parachutistes sur Paris.

💡 Astuce mémo

13 mai, 15 mai, 29 mai, 1er juin, 3 juin