QCM : Les institutions de la IVe République (25 questions)

Explication

La libération presque complète du territoire à l’automne 1944 ne conduit pas immédiatement à une nouvelle Constitution : son adoption est précédée de deux années de débats. Une adoption en quelques mois ne correspondrait pas à cette durée.

Explication

Pour de Gaulle, le régime de Vichy est illégitime et la République n’a pas cessé d’exister entre juillet 1940 et la Libération. L’idée que la loi du 10 juillet 1940 aurait interrompu la République est précisément la conception opposée.

Explication

Le référendum du 21 octobre 1944 approuve le principe d’une assemblée constituante élue en même temps que l’Assemblée. Une élection de la constituante après la rédaction inverserait la séquence prévue.

Explication

Le bicaméralisme est inégalitaire parce que l’Assemblée nationale occupe le premier plan, tandis que les pouvoirs du Conseil de la République sont plus limités. L’absence d’une seconde chambre caractériserait le monocaméralisme, et non le bicaméralisme inégalitaire.

Explication

L’Assemblée nationale compte 620 députés, élus pour cinq ans et renouvelés intégralement. Le renouvellement par moitié et le mandat de six ans correspondent plutôt aux caractéristiques indiquées pour le Conseil de la République.

Explication

Le système attribue les sièges départementaux en fonction de la majorité obtenue par les listes apparentées. Une répartition proportionnelle de toutes les voix correspond à une autre logique électorale.

Explication

Les députés peuvent prendre l’initiative des lois, et l’Assemblée nationale vote les lois tout en contrôlant le gouvernement, notamment en mettant en cause sa responsabilité politique. La promulgation relève du président de la République, et l’avis sur les lois caractérise le rôle initial du Conseil.

Explication

Le Conseil compte de 250 à 320 membres, élus pour six ans au suffrage universel indirect par des délégués des communes et des départements, avec un renouvellement par moitié tous les trois ans. Le renouvellement intégral et le mandat de cinq ans décrivent l’Assemblée nationale.

Explication

Avant la révision de 1954, le Conseil est une chambre de réflexion qui rend des avis sur les lois votées par l’Assemblée, même si ses membres peuvent prendre l’initiative des lois. Le vote de la loi appartient alors à l’Assemblée nationale, et non au Conseil.

Explication

Lorsque l’avis négatif du Conseil a été adopté à la majorité absolue, l’Assemblée nationale doit réunir la majorité absolue de ses membres pour le rejeter. La majorité simple ne suffit que lorsque l’avis du Conseil a lui-même été adopté à la majorité simple.

Explication

La révision rétablit la navette parlementaire : les deux chambres doivent adopter la loi en termes identiques, puis l’Assemblée conserve le dernier mot après une deuxième lecture du Conseil. Donner le dernier mot au Conseil inverse l’équilibre prévu par la révision.

Explication

Le mandat dure sept ans et l’élection se déroule au Parlement réuni en une seule chambre, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés. L’élection par la seule Assemblée nationale ne correspond pas à ces modalités.

Explication

Le président est politiquement irresponsable, ne choisit pas librement le chef du gouvernement et ne possède pas le pouvoir de dissolution de l’Assemblée nationale. La possibilité de dissoudre l’Assemblée est une attribution erronée dans ce cadre institutionnel.

Explication

L’article 45 prévoit initialement trois étapes pour la nomination du président du Conseil. Une procédure en deux étapes ne rend pas compte du nombre établi par cet article.

Explication

Le président du Conseil choisit les membres de son cabinet, puis le président de la République procède formellement à leur nomination sur sa proposition. Attribuer le choix des ministres au président de la République confond la décision politique et la nomination officielle.

Explication

La révision prévoit le choix du président du Conseil par le président, puis l’investiture du cabinet dans son ensemble par l’Assemblée nationale à la majorité simple. Une investiture séparée de chaque ministre ne correspond pas à cette procédure collective.

Explication

Le président du Conseil dirige l’exécutif et les forces armées, assure l’exécution des lois et détient le pouvoir réglementaire nécessaire à cette exécution. Le pouvoir de dissoudre l’Assemblée ne figure pas parmi les fonctions qui lui sont attribuées ici.

Explication

La rationalisation consiste à inscrire dans la Constitution les règles des rapports entre Parlement et gouvernement, notamment celles relatives à la responsabilité gouvernementale, pour prévenir les crises. Le transfert du pouvoir législatif au gouvernement n’en constitue pas la définition.

Explication

La IVe République connaît vingt-deux gouvernements entre janvier 1947 et la fin de 1958, avec une durée moyenne de sept mois, ce qui manifeste l’instabilité gouvernementale. Une moyenne d’un an sous-estime la fréquence des changements de gouvernement.

Explication

Le président du Conseil peut poser la question de confiance après délibération du Conseil des ministres ; après vingt-quatre heures, son refus exige la majorité absolue des membres de l’Assemblée nationale. La majorité simple des suffrages exprimés ne correspond pas au seuil fixé.

Explication

La dissolution suppose deux crises ministérielles survenues conformément aux règles de majorité des articles 48 et 50, condition qui rend son usage presque impossible. Deux crises sans vote parlementaire ne satisfont pas aux exigences prévues.

Explication

La crise faisait craindre une insurrection des pieds-noirs et un coup d’État militaire, avec la possibilité que des parachutistes soient envoyés sur Paris. La grève générale et la paralysie institutionnelle ne sont pas la menace décrite pour cette date.

Explication

Le 15 mai, de Gaulle déclare être prêt à gouverner les pouvoirs publics, et plusieurs dirigeants, dont Guy Mollet, se rallient à lui. La demande de dissoudre l’Assemblée n’est pas la déclaration qui lui est attribuée à cette date.

Explication

Le 29 mai, René Coty fait appel au général de Gaulle pour former un gouvernement, alors que la crainte d’un coup d’État militaire demeure. La rédaction d’une constitution n’est pas confiée à Guy Mollet dans cette décision.

Explication

Les lois du 3 juin 1958 confient notamment au gouvernement des pouvoirs spéciaux pour pacifier l’Algérie et préparer une nouvelle constitution. Elles ne lui attribuent pas la mission d’organiser un référendum sur l’indépendance algérienne.