QCM : Du parlementarisme orléaniste aux Républiques (10 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Dans une monarchie parlementaire, que doit faire le gouvernement lorsqu’il perd le soutien de la majorité parlementaire ?

Il doit demander aux électeurs de choisir directement les ministres.
Il peut transférer ses responsabilités à la chambre parlementaire.
Il peut rester en fonction jusqu’à ce que le monarque le remplace.
Il doit se retirer, car les ministres dépendent du soutien de la majorité.

Il doit se retirer, car les ministres dépendent du soutien de la majorité.

Explication

Dans ce régime, les ministres sont choisis parmi la majorité et le gouvernement doit se retirer s’il perd son soutien. Le remplacement décidé par le monarque ne résume pas cette règle de responsabilité parlementaire.

2. En quoi la séparation des pouvoirs établie par la Constitution de 1848 se distingue-t-elle de celle d’un régime parlementaire ?

Elle repose sur une responsabilité partagée entre le président et l’Assemblée, comme dans un régime parlementaire.
Elle confie le pouvoir législatif au président et le pouvoir exécutif à l’Assemblée.
Elle permet à l’Assemblée de choisir les ministres et de diriger le gouvernement.
Elle est rigide entre le président et l’Assemblée, contrairement aux rapports plus souples d’un régime parlementaire.

Elle est rigide entre le président et l’Assemblée, contrairement aux rapports plus souples d’un régime parlementaire.

Explication

La Constitution de 1848 sépare rigoureusement le président et l’Assemblée unique, plutôt que d’organiser entre eux une responsabilité politique partagée. L’idée d’une responsabilité partagée décrit davantage le fonctionnement parlementaire, et non la séparation rigide de 1848.

3. Quelle distinction oppose la conception du rôle royal défendue par Thiers à celle défendue par Guizot ?

Thiers confie la politique nationale au roi, tandis que Guizot réserve le gouvernement aux ministres.
Thiers défend un roi élu par les citoyens, tandis que Guizot préfère un monarque héréditaire.
Thiers souhaite un trône sans autorité, tandis que Guizot limite le roi aux cérémonies officielles.
Thiers réserve le gouvernement aux ministres, tandis que Guizot attribue au monarque une part dans la politique nationale.

Thiers réserve le gouvernement aux ministres, tandis que Guizot attribue au monarque une part dans la politique nationale.

Explication

Thiers résume la fonction royale par l’idée que le roi règne sans gouverner, alors que Guizot défend une participation du monarque à la politique nationale. La conception attribuant la conduite politique au roi et non aux ministres inverse la position de Thiers.

4. À quelle date Louis-Napoléon Bonaparte réalise-t-il son coup d’État après avoir été empêché d’exercer un second mandat présidentiel ?

Le 2 décembre 1852
Le 4 novembre 1848
En novembre 1848
Le 2 décembre 1851

Le 2 décembre 1851

Explication

Louis-Napoléon Bonaparte réalise son coup d’État le 2 décembre 1851, après l’obstacle à l’exercice d’un second mandat. Le 4 novembre 1848 est la date de la Constitution de la Deuxième République, et non celle du coup d’État.

5. Que prévoit l’amendement Wallon du 30 janvier 1875 pour l’élection du président de la République ?

Il est élu à la majorité absolue par les deux Chambres réunies en Assemblée nationale.
Il est élu au suffrage universel direct pour un mandat fixé par les lois constitutionnelles.
Il est élu à la majorité simple par les députés réunis en Assemblée nationale.
Il est désigné par le Sénat après consultation de la Chambre des députés.

Il est élu à la majorité absolue par les deux Chambres réunies en Assemblée nationale.

Explication

L’amendement Wallon confie l’élection du président à la majorité absolue du Sénat et de la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Le suffrage universel direct concernait l’élection de la Chambre des députés, et non celle du président.

6. Dans son message du 6 février 1879, quelle position Jules Grévy affirme-t-il à l’égard de la volonté nationale exprimée par les organes constitutionnels ?

Il affirme qu’il ne s’opposera pas à cette volonté.
Il affirme qu’il pourra dissoudre la Chambre pour la contester.
Il affirme qu’il soumettra cette volonté à l’accord du Sénat.
Il affirme qu’il partagera cette volonté avec le gouvernement.

Il affirme qu’il ne s’opposera pas à cette volonté.

Explication

Jules Grévy déclare qu’il ne luttera pas contre la volonté nationale exprimée par les organes constitutionnels, consacrant ainsi l’effacement politique présidentiel. L’accord du Sénat n’est pas présenté comme une condition de cette position : le message affirme plutôt le respect des organes constitutionnels.

7. Quel effet la prééminence parlementaire, combinée à l’absence de majorité durable, produit-elle sous la IIIe République ?

Elle provoque une forte instabilité ministérielle et freine la consolidation de l’exécutif.
Elle renforce la stabilité des gouvernements et consolide l’autorité de l’exécutif.
Elle transfère au président le pouvoir législatif et réduit le rôle des Chambres.
Elle favorise la formation de majorités durables autour du chef du gouvernement.

Elle provoque une forte instabilité ministérielle et freine la consolidation de l’exécutif.

Explication

La domination du Parlement et l’absence de majorité durable entraînent des changements fréquents de ministères et empêchent de consolider l’exécutif. La prééminence parlementaire ne stabilise donc pas les gouvernements, contrairement à ce que suggère la deuxième réponse.

8. À quel moment les constituants français cherchent-ils à corriger les dysfonctionnements de la IIIe République au moyen du parlementarisme rationalisé ?

Après la délégation de pouvoirs législatifs en 1918
Lors de l’élaboration de la Constitution de 1946
Lors de l’élaboration de la Constitution de 1958
Après la démission de Jules Grévy en 1879

Lors de l’élaboration de la Constitution de 1946

Explication

La tentative de remédier aux dysfonctionnements de la IIIe République par le parlementarisme rationalisé intervient en 1946. L’année 1958 correspond plutôt à la volonté de rétablir l’autorité de l’État et de rendre cette rationalisation effective.

9. En quoi la monarchie parlementaire se distingue-t-elle de la monarchie personnifiée pratiquée sous Louis-Philippe ?

Dans la première, le gouvernement dépend du soutien de la majorité parlementaire, tandis que dans la seconde, le roi intervient activement dans la conduite politique.
Dans la première, le roi choisit les députés, tandis que dans la seconde, les ministres sont élus directement par les citoyens.
Dans la première, le gouvernement est indépendant du Parlement, tandis que dans la seconde, il doit obtenir l’accord des deux Chambres.
Dans la première, le roi ne peut nommer les ministres, tandis que dans la seconde, il leur délègue l’ensemble de ses prérogatives.

Dans la première, le gouvernement dépend du soutien de la majorité parlementaire, tandis que dans la seconde, le roi intervient activement dans la conduite politique.

Explication

La monarchie parlementaire lie le maintien du gouvernement au soutien de la majorité parlementaire, alors que Louis-Philippe exerce une influence personnelle en pesant sur les députés et en renvoyant ses ministres. La dernière proposition est trompeuse, car la monarchie personnifiée ne se définit pas par une délégation complète du pouvoir royal.

10. Qui devient empereur héréditaire sous le nom de Napoléon III après le référendum de novembre 1852 ?

Le président de l’Assemblée nationale
Le chef du gouvernement nommé par l’Assemblée
Le général Mac-Mahon
Le Prince-Président Louis-Napoléon Bonaparte

Le Prince-Président Louis-Napoléon Bonaparte

Explication

Le référendum de novembre 1852 transforme le Prince-Président Louis-Napoléon Bonaparte en empereur héréditaire et inaugure le Second Empire. Mac-Mahon appartient à une période ultérieure et n’est pas associé à cette transformation.

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Dans une monarchie parlementaire, quand le gouvernement doit-il se retirer ?

Lorsqu’il ne bénéficie plus du soutien de la majorité parlementaire.

Quelle formule Adolphe Thiers emploie-t-il pour résumer le rôle royal ?

« Le roi règne et ne gouverne pas. »

Selon l’article premier de la Constitution du 4 novembre 1848, où réside la souveraineté ?

Dans l’universalité des citoyens français.

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