1. Dans une monarchie parlementaire, que doit faire le gouvernement lorsqu’il perd le soutien de la majorité parlementaire ?
2. En quoi la séparation des pouvoirs établie par la Constitution de 1848 se distingue-t-elle de celle d’un régime parlementaire ?
3. Quelle distinction oppose la conception du rôle royal défendue par Thiers à celle défendue par Guizot ?
Dans une monarchie parlementaire, quand le gouvernement doit-il se retirer ?
Lorsqu’il ne bénéficie plus du soutien de la majorité parlementaire.
Quelle formule Adolphe Thiers emploie-t-il pour résumer le rôle royal ?
« Le roi règne et ne gouverne pas. »
Selon l’article premier de la Constitution du 4 novembre 1848, où réside la souveraineté ?
Dans l’universalité des citoyens français.
Quelles fonctions la Constitution proposée le 14 janvier 1852 attribue-t-elle au chef de l’exécutif ?
Il nomme les ministres responsables devant lui et détient seul l’initiative, la sanction et la promulgation des lois.
Quel régime les lois constitutionnelles de 1875 instaurent-elles ?
Un régime parlementaire dualiste issu d’un compromis entre républicains et monarchistes.
Que prévoit l’article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 pour les ministres ?
Ils sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du gouvernement et individuellement de leurs actes personnels.
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