★ À maîtriser
📌 Selon le principe lex superior derogat inferiori, une norme inférieure ne peut pas déroger à une norme supérieure.
Compléments
Du sommet aux usages : Constitution, conventions, lois organiques, légalité, règlements, contrats, usages.
1. Que classe la hiérarchie des normes juridiques ?
2. Dans l'ordre hiérarchique présenté, quelle catégorie vient après les normes réglementaires ?
3. Une norme réglementaire contredit une disposition constitutionnelle : quelle conséquence découle du principe lex superior derogat inferiori ?
Que classe la hiérarchie des normes juridiques ?
Les sources du droit selon leur force juridique.
Quel ordre suit la hiérarchie des normes juridiques, de la norme suprême aux usages ?
La norme suprême, le bloc de conventionnalité, les lois organiques, le bloc de légalité, les normes réglementaires, les normes contractuelles, puis les usages.
Qu'interdit le principe *lex superior derogat inferiori* ?
Une norme inférieure ne peut pas déroger à une norme supérieure.
Que signifie l’adage « Specialia generalibus derogant » en cas de conflit entre normes de même niveau ?
La règle spéciale prime sur la règle générale.
À quels cas s’applique la règle générale, ou lex generalis ?
À l’ensemble des cas d’un domaine.
Quelle fonction la règle générale, ou lex generalis, exerce-t-elle ?
Elle constitue le droit commun.
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Voir toutes les 34 flashcards →Droit civil · Droit
Droit constitutionnel · Droit
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