1. Une règle vise une catégorie de personnes et plusieurs situations sans désigner de destinataire précis. Quel caractère illustre-t-elle ?
2. Pourquoi la généralité de la règle de droit est-elle notamment recherchée ?
3. Une règle continue de s’appliquer aux situations qu’elle prévoit, mais peut être modifiée ultérieurement. Quelle distinction cela illustre-t-il ?
Quels caractères décrivent la règle de droit ?
Elle est générale, abstraite et impersonnelle.
Quels objectifs la généralité de la règle de droit vise-t-elle ?
L’égalité et la garantie contre l’arbitraire.
La généralité de la règle de droit implique-t-elle une application universelle ?
Non, elle ne signifie pas que la règle s’applique à tous.
Pourquoi la règle de droit est-elle permanente et stable ?
Pour permettre la prévision.
Quel est le statut temporel de la règle de droit ?
Elle n’est pas éternelle et peut être modifiée ou abrogée.
Que prescrit la règle de droit, contrairement à une description ?
Ce qui doit être, par l’imposition de comportements ou la définition d’actes juridiques.
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