📌 Le droit privé relève des juridictions judiciaires, tandis que les litiges impliquant l’État au titre du droit public relèvent des juridictions administratives.
📌 Les juridictions de première instance connaissent d’une affaire pour la première fois, tandis que les juridictions de seconde instance réexaminent une décision portée en appel.
Première instance → appel → cassation
★ À maîtriser
📌 Les juges du fond apprécient les faits et appliquent le droit, tandis que la Cour de cassation contrôle uniquement la bonne application du droit.
Compléments
1. Après qu’une juridiction a examiné une affaire pour la première fois, la décision est portée en appel. Quelle instance intervient alors pour la réexaminer ?
2. Une partie demande à la Cour de cassation de réévaluer la crédibilité d’un témoin. Quel principe délimite le contrôle de cette cour ?
3. Une partie fait appel d’un jugement et demande un nouvel examen de l’affaire sur les faits comme sur le droit. Quelle juridiction peut procéder à cet examen ?
Quelles juridictions traitent les litiges de droit privé ?
Les juridictions judiciaires.
Quelles juridictions traitent les litiges impliquant l’État au titre du droit public ?
Les juridictions administratives.
Que font les juridictions de première instance ?
Elles connaissent d’une affaire pour la première fois.
Que font les juridictions de seconde instance ?
Elles réexaminent une décision portée en appel.
Quelles fonctions les juges du fond exercent-ils sur les faits et le droit ?
Ils apprécient les faits et appliquent le droit.
Que contrôle uniquement la Cour de cassation ?
La bonne application du droit.
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