Quand le territoire métropolitain est-il pratiquement libéré ?
À l’automne 1944.
Combien de temps de débats constitutionnels précède l’adoption d’une nouvelle constitution ?
Deux ans.
Quelle position le général de Gaulle défend-il sur la légitimité du régime de Vichy ?
Il considère le régime de Vichy comme illégitime.
Selon le général de Gaulle, la République a-t-elle cessé d’exister entre juillet 1940 et la Libération ?
Non, elle n’a pas cessé d’exister.
À quelle date les Français approuvent-ils le principe d’une assemblée constituante ?
Le 21 octobre 1944.
Quel principe les Français approuvent-ils par référendum le 21 octobre 1944 ?
L’élection d’une assemblée constituante en même temps que l’assemblée.
Quel rôle la Constitution de 1946 accorde-t-elle à l’Assemblée nationale face au Conseil de la République ?
L’Assemblée nationale est au premier plan, tandis que le Conseil de la République a des pouvoirs plus limités.
Combien de députés siègent à l’Assemblée nationale et pour quelle durée sont-ils élus ?
620 députés sont élus pour cinq ans.
Comment le système électoral mixte avec apparentements attribue-t-il les sièges départementaux ?
Selon la majorité obtenue par les listes apparentées.
Quelle initiative législative l’Assemblée nationale exerce-t-elle par ses députés ?
Elle prend l’initiative des lois.
Comment l’Assemblée nationale contrôle-t-elle le gouvernement ?
En l’investissant ou en mettant en cause sa responsabilité politique.
Combien de membres compte le Conseil de la République ?
De 250 à 320 membres.
Pour quelle durée les membres du Conseil de la République sont-ils élus ?
Six ans.
À quel rythme les membres du Conseil de la République sont-ils renouvelés ?
Par moitié tous les trois ans.
Quel rôle le Conseil de la République exerce-t-il avant la révision de 1954 ?
Une chambre de réflexion qui rend des avis sur les lois votées par l’Assemblée nationale.
Qui peut prendre l’initiative des lois avant la révision de 1954 ?
Les membres du Conseil de la République.
Quelle majorité permet à l’Assemblée nationale de rejeter un avis négatif adopté à la majorité absolue ?
La majorité absolue de ses membres.
Quelle révision constitutionnelle rétablit la navette parlementaire ?
La révision constitutionnelle du 7 novembre 1954.
Pour combien d’années le président de la République est-il élu ?
Sept ans.
Combien de fois le président de la République peut-il être réélu ?
Une fois.
Comment le Parlement réuni en une seule chambre élit-il le président de la République ?
Au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Quelle est la responsabilité politique du président de la République ?
Il est politiquement irresponsable.
Quel choix le président de la République ne fait-il pas librement ?
Le choix du chef du gouvernement.
Combien d’étapes comporte initialement la nomination du président du Conseil selon l’article 45 ?
Trois étapes.
Qui choisit les ministres après la nomination du président du Conseil ?
Le président de la République, sur proposition du président du Conseil.
Qui choisit les membres du cabinet selon la procédure de nomination des ministres ?
Le président du Conseil.
À quelle date la révision constitutionnelle modifie-t-elle l’article 45 ?
Le 7 décembre 1954.
Comment le cabinet est-il investi après la révision constitutionnelle du 7 décembre 1954 ?
L’Assemblée nationale l’investit dans son ensemble à la majorité simple.
Quel pouvoir réglementaire le président du Conseil détient-il ?
Le pouvoir réglementaire d’exécution des lois.
Que désigne la rationalisation du parlementarisme ?
L’inscription dans la Constitution des règles des rapports entre Parlement et gouvernement.
Combien de gouvernements la IVe République connaît-elle entre janvier 1947 et la fin de 1958 ?
22 gouvernements.
Après quel délai la confiance peut-elle être refusée selon l’article 49 ?
Après un délai de 24 heures.
Quel article encadre la motion de censure engagée par l’Assemblée nationale ?
L’article 50.
Qui prononce la dissolution selon l’article 51 ?
Le président de la République, conformément à une délibération du Conseil des ministres.
Quelles crises ministérielles permettent la dissolution selon les articles 48 et 50 ?
Deux crises conformes aux règles de majorité.
Quelles craintes la crise algérienne suscite-t-elle le 13 mai 1958 ?
Une insurrection des pieds-noirs et un coup d’État militaire pouvant entraîner l’envoi de parachutistes sur Paris.
Que déclare le général Charles De Gaulle le 15 mai 1958 ?
Il se déclare prêt à gouverner les pouvoirs publics.
Quel général se déclare prêt à gouverner les pouvoirs publics le 15 mai 1958 ?
Le général Charles De Gaulle.
À quelle date le général Charles De Gaulle se déclare-t-il prêt à gouverner ?
Le 15 mai 1958.
Qui René Coty appelle-t-il à former un gouvernement le 29 mai 1958 ?
Le général De Gaulle.
À quelle date René Coty fait-il appel au général De Gaulle ?
Le 29 mai 1958.
Quels pouvoirs les lois du 3 juin 1958 confient-elles au gouvernement ?
Des pouvoirs spéciaux pour pacifier l’Algérie et préparer une nouvelle constitution.
Que manifeste le référendum du 21 octobre 1944 sur un retour à la IIIe République ?
Le rejet populaire d’un retour à la IIIe République.
Comment les députés sont-ils élus à l’origine ?
Au scrutin proportionnel à un tour à l’échelle départementale.
Quels partis le scrutin proportionnel initial favorise-t-il au détriment du centre ?
Les communistes et le RPF.
Quelle force politique le système des apparentements vise-t-il à faire prédominer ?
La troisième force, composée des partis du centre et de la SFIO.
Que se passe-t-il après un avis positif du Conseil de la République ?
La procédure se termine et le président de la République promulgue la loi.
À quels emplois le président de la République nomme-t-il ?
Aux emplois civils et militaires les plus importants.
À quelle condition les actes du président de la République sont-ils soumis ?
Ils sont soumis au contreseing ministériel.
Quelle fonction le président de la République exerce-t-il essentiellement ?
Une fonction de représentation.
Quel Premier ministre inaugure la double investiture en janvier 1947 ?
Paul Ramadier.
Que demande Paul Ramadier à l’Assemblée nationale après sa propre investiture ?
D’investir aussi son gouvernement.
Comment des ministres d’un parti de coalition peuvent-ils provoquer la chute d’un gouvernement sous la IVe République ?
En démissionnant.
Quand l’Assemblée nationale est-elle dissoute par décision tactique pour provoquer des élections anticipées ?
Le 2 décembre 1955.
Comment l’Assemblée nationale accueille-t-elle le cabinet de De Gaulle le 1er juin 1958 ?
Elle l’accepte à la majorité.
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1. Alors que le territoire métropolitain est pratiquement libéré à l’automne 1944, combien de temps faut-il encore pour adopter une nouvelle Constitution ?
2. Quelle conception le général de Gaulle défend-il au sujet de la République entre juillet 1940 et la Libération ?
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