Fiche de révision : Droit constitutionnel et souveraineté

📋 Plan du Cours

1. Pouvoir politique et société
2. Formation et fonctions de l’État
3. Tournant présidentiel de 1962
4. Évolution des rapports institutionnels
5. Souveraineté, limites et légitimité
6. Titulaires historiques de la souveraineté
7. Nation et représentation nationale
8. Peuple et volonté générale
9. Compromis constitutionnel de 1946

📅 Repères chronologiques

1. 1215La Magna Carta, imposée au roi Jean Sans Terre, interdit notamment l’arrestation, l’emprisonnement, la dépossession ou l’exil d’un homme libre sans jugement légal.
2. 1679Une loi adoptée sous Charles II affirme le respect des libertés individuelles et consacre l’habeas corpus.
3. 1689Le roi cesse d’être considéré comme un souverain de droit divin et absolu, marquant la naissance de la monarchie constitutionnelle.
4. 4 juillet 1776Les États-Unis déclarent leur indépendance et affirment notamment le droit au bonheur, le consentement, l’égalité et la liberté.
5. 17 février 1800La loi uniformise l’administration territoriale et organise la représentation de l’État par des préfets, sous-préfets et maires.
6. 1801Le Concordat apaise les conflits religieux en reconnaissant le catholicisme comme religion de la majorité des citoyens, sans en faire la religion de l’État.
7. 1814La Charte distingue les pouvoirs exécutifs du roi et des ministres et prévoit la responsabilité pénale des ministres devant le Parlement.
8. 1830La Constitution accompagne l’estompement du pouvoir royal et la transformation progressive de la responsabilité ministérielle pénale en responsabilité politique.
9. 16 mai 1877La crise oppose le président Mac Mahon au président du Conseil Jules Simon, puis à la majorité républicaine, et conduit à l’effacement de l’intervention présidentielle dans la politique gouvernementale.
10. 1962Les accords d’Évian ouvrent la voie à l’indépendance de l’Algérie après la guerre d’Algérie.

📖 1. Pouvoir politique et société

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Règles générales qui régissent les institutions politiques sur un territoire donné et influencent les autres branches du droit.
• Pouvoir politique : Pouvoir spécifique créé par la société pour organiser la société.
• Pacte social : Pour Rousseau, union de la personne et de la puissance de chacun sous la direction suprême de la volonté générale, qui fait des individus des citoyens tenus de s’y soumettre.

📝 Points essentiels

📌 Pour Aristote, au IVe siècle av. J.-C., la Cité est une organisation politique et sociale consubstantielle à l’homme, tandis que la pensée des Lumières reconnaît à l’individu une existence indépendamment de son appartenance à la société.

📌 Pour Marx, l’État est produit par la société pour concilier ses antagonismes, mais il devient un instrument d’oppression de la classe dominante sur les prolétaires dans la lutte des classes.

📖 2. Formation et fonctions de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État moderne : Personne morale permanente, développée à partir de la fin du Moyen Âge, dont le pouvoir est attaché aux institutions plutôt qu’à une personne physique.
• Nation : Sentiment d’unité et volonté de construire un avenir commun entre des personnes vivant sur un même territoire, sans exiger une langue, une religion ou une histoire communes.

📝 Points essentiels

• L’existence juridique de l’État suppose trois conditions :
  • un territoire
  • une population
  • l’usage de la force publique

📌 Les fonctions traditionnelles de l’État comprennent l’armée, la police, la justice, la monnaie et la diplomatie, tandis que ses fonctions nouvelles incluent notamment la régulation du travail, le salaire minimum, l’enseignement public et la santé publique.

💡 Astuce mémo

Les personnes changent, l’État demeure.

📖 3. Tournant présidentiel de 1962

🔑 Notions clés & Définitions

• Fait majoritaire : Vie politique structurée par une Assemblée nationale qui soutient la majorité présidentielle ou s’y oppose.

📝 Points essentiels

• Pour réviser la Constitution afin d’instaurer l’élection présidentielle au suffrage universel direct, de Gaulle recourt à l’article 11 plutôt qu’à la procédure de révision de l’article 89, contournant ainsi le Parlement par référendum.

• Le référendum sur l’élection du président au suffrage universel direct est approuvé à 62 % selon le cours, entraînant la modification de l’article 6 de la Constitution.

💡 Astuce mémo

Le référendum de 1962 entraîne l’élection présidentielle au suffrage universel direct et renforce le fait majoritaire.

📖 4. Évolution des rapports institutionnels

📝 Points essentiels

📌 La responsabilité pénale des ministres sanctionne un crime ou un délit, tandis que leur responsabilité politique sanctionne une mauvaise conduite politique et peut entraîner leur démission.

💡 Astuce mémo

1814, 1830, 1875 : le pouvoir royal recule et la responsabilité politique du gouvernement s’affirme.

📖 5. Souveraineté, limites et légitimité

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Pouvoir absolu qui ne peut être concurrencé sur le territoire de l’État et dont le titulaire peut décider de tout s’il n’est pas limité.

📝 Points essentiels

📌 L’article 3 de la Constitution de la Ve République attribue la souveraineté nationale au peuple, qui l’exerce directement par référendum ou suffrage universel direct, ou par ses représentants.

• En novembre 1962, le Conseil constitutionnel se déclare incompétent pour contrôler une loi adoptée par référendum, qu’il considère comme l’expression directe du souverain.

• Max Weber distingue trois formes de légitimité :

  • la légitimité traditionnelle, fondée sur l’histoire et la tradition
  • la légitimité charismatique, fondée sur les qualités d’une personnalité
  • la légitimité rationnelle, fondée sur un choix délibéré et l’identification entre gouvernants et gouvernés

💡 Astuce mémo

Un souverain sans concurrent sur son territoire peut aussi exercer un pouvoir sans limite.

📖 6. Titulaires historiques de la souveraineté

📝 Points essentiels

• Jean Bodin développe la souveraineté monarchique dans Les VI livres de la République, et Bossuet présente les rois comme les ministres de Dieu.

📖 7. Nation et représentation nationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Nation : L’Abbé Sieyès, Qu’est-ce que le Tiers État ? - Pour Sieyès, corps d’associés vivant sous une loi commune et personne morale dotée d’une volonté propre, distincte des individus qui la composent.
• Mandat représentatif : Mandat qui donne à l’élu qualité pour représenter la Nation entière plutôt qu’un groupe particulier d’électeurs.

📝 Points essentiels

• La souveraineté nationale implique que l’électorat est une fonction que la Nation peut accorder et non un droit inhérent à chaque individu, ce qui permet notamment le suffrage censitaire.

📌 Selon la théorie de la souveraineté nationale, la souveraineté est indivisible et inaliénable, et aucune partie de la Nation ne peut s’en attribuer l’exercice.

💡 Astuce mémo

La Nation est une personne morale représentée ; le peuple est l’ensemble des individus souverains.

📖 8. Peuple et volonté générale

📝 Points essentiels

• Dans le contrat social de Rousseau, chaque individu abandonne ses droits naturels à la communauté ; cette association forme un corps politique souverain qui exprime la volonté générale par la loi et peut contraindre les individus à la respecter.

📌 Chez Rousseau, le peuple souverain détient seul le pouvoir législatif, tandis que le gouvernement est un corps intermédiaire chargé d’exécuter les lois.

• La Constitution de 1793 conçoit les députés comme des commissaires du peuple soumis à un mandat impératif, et non comme des représentants libres de la Nation.

📌 Dans la conception de la Constitution de 1793, les lois élaborées par les députés doivent être ratifiées par le peuple pour devenir définitives.

📖 9. Compromis constitutionnel de 1946

📝 Points essentiels

• En 1946, l’article 3 de la Constitution affirme que la souveraineté nationale appartient au peuple français et précise qu’elle s’exerce par référendum et par l’élection des députés.

📊 Tableaux de synthèse

Souveraineté nationale et souveraineté populaire