Qu’étudie le droit, par opposition à la science politique ?
Les normes.
Comment le cours présente-t-il le droit constitutionnel par rapport au droit et à la République ?
Comme une déclinaison de la République, tandis que le droit est présenté comme une technique et une philosophie.
Quel rapport caractérise la responsabilité politique ?
Un rapport de confiance dont la rupture peut conduire à une défiance ou à une démission.
Que prévoit la procédure de destitution décrite dans le cours ?
Une proposition signée par au moins un dixième des députés, examinée par le Bureau puis la commission des lois, suivie d’un vote aux deux tiers de l’Assemblée et du Sénat, puis d’une décision du Parlement réuni en Haute Cour.
Qui le droit définit-il comme l’ensemble des citoyens appelés à s’exprimer ?
Le peuple.
Quel rôle le juge joue-t-il dans l’interprétation des textes juridiques ?
Il en dégage officiellement les normes et le sens juridique.
Comment Kelsen définit-il l’État dans la *Théorie de l’État* ?
Comme un ordre juridique identique au droit.
Qu’est-ce que le normativisme ?
Une philosophie du droit qui distingue les normes du droit de la morale, de la religion et de la sociologie.
Comment une norme juridique est-elle dégagée ?
Par interprétation du sens d’un énoncé d’obligation ou d’interdiction.
Quel acte fondateur donne existence à une autorité ?
Le pouvoir constituant.
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1. Quelle distinction fondamentale sépare le droit de la science politique ?
2. Lorsqu’un juriste traduit une situation concrète en catégories et en termes de droit, quelle opération réalise-t-il ?
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