Que désigne l’administration au sens organique ?
Un ensemble d’organismes et d’organes.
Qu’est-ce qu’une personne morale ?
Un groupement doté d’une personnalité juridique propre, distincte de celle de ses membres, poursuivant un objectif commun.
Quelle mission distingue les personnes morales de droit public de celles de droit privé ?
Elles accomplissent une mission d’intérêt général et relèvent du droit public.
Quel droit l’article 15 de la DDHC de 1789 reconnaît-il à la société ?
Le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
Quelles sont les principales catégories de personnes publiques ?
L’État, les collectivités territoriales et les établissements publics.
Quels éléments constituent l’État ?
Une nation, un territoire et une organisation politique exerçant l’autorité de façon souveraine.
À quelle date l’arrêt Blanco soumet-il l’administration au droit administratif ?
Le 8 février 1873.
Quelles règles le droit administratif rassemble-t-il ?
Les règles applicables à l’organisation et au fonctionnement de l’administration.
Qu’est-ce qu’une autorité administrative ?
Une personne physique habilitée à accomplir des actes juridiques au nom d’une personne morale publique.
Au nom de qui agissent les ministres et les préfets ?
Au nom de l’État.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Institutions administratives.
1. Une analyse décrit les services et organes qui composent l’administration, puis les tâches qu’ils accomplissent. Quelle distinction de sens est mobilisée ?
2. Quand la Constitution de 1958 indique que le gouvernement dispose de l’administration et de la force armée, quel sens du terme « administration » retient-elle ?
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