Coalitions ouvrières — définition ?
Groupements d’ouvriers défendant des intérêts communs, interdits en 1791.
Loi Le Chapelier — date ?
14 et 17 juin 1791.
Article 415 du code pénal — interdiction ?
Interdit les coalitions ouvrières visant à empêcher ou suspendre le travail.
Loi 1864 — effet ?
Supprime la prohibition des coalitions ouvrières.
Loi 1884 — légalisation ?
Légalise les syndicats professionnels.
Conseil de prud’hommes — création ?
1806, jugent selon la justice des pairs.
Composition du conseil prud’homal — principe ?
Égalité de représentants salariés et employeurs.
Juge départiteur — rôle ?
Tranche en cas de partage des voix.
Bureau de conciliation — fonction ?
Tenter une conciliation entre parties.
Inspection du travail — agents ?
Inspecteurs habilités à contrôler le respect du droit.
Pouvoirs des inspecteurs — accès ?
Entrer dans les établissements, vérifier documents.
Acteurs du dialogue social — principaux ?
Syndicats, employeurs, représentants du personnel.
Liberté syndicale — définition ?
Droit de créer et d’exprimer un syndicat.
Représentativité syndicale — critère ?
Audience électorale, influence, ancienneté, etc.
Délégué syndical — désignation ?
Par un syndicat représentatif, selon conditions.
Comité social et économique — rôle ?
Représenter le personnel, négocier, agir en nullité.
Comités de groupe — définition ?
Accord de groupe ou d’UES pour négocier à plusieurs entreprises.
Négociation collective — obligation ?
Engagée périodiquement par l’employeur et représentants.
Accord de méthode — rôle ?
Organiser la négociation et ses modalités.
Conventions collectives — principe de faveur ?
Privilégier la clause la plus favorable aux salariés.
Usage professionnel — caractéristiques ?
Pratique répétée, générale, ancienne, volontaire.
Dénonciation d’un usage — conditions ?
Préavis suffisant, information des salariés, pas rétroactivité.
Cycle électoral — importance ?
Vérifie la représentativité à chaque élection.
Action en nullité — qui ?
Le CSE, sous conditions, peut agir dans certains cas.
Teste tes connaissances avec un QCM de 24 questions sur Principes et acteurs du dialogue social.
1. Quelle est la portée principale de la loi Le Chapelier du 14 et 17 juin 1791 ?
2. Quel texte légalise les syndicats professionnels en ouvrant la voie à leur développement ?
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