Monopole étatique justice — définition ?
Pouvoir exclusif de l’État de trancher les litiges.
MARD — signification ?
Modes alternatifs de règlement des différends.
Arbitrage — rôle ?
Décision confiée à des arbitres, contrôlée par le juge.
Indépendance judiciaire — garantie ?
Protection statutaire et constitutionnelle des magistrats.
Séparation pouvoirs — but ?
Éviter ingérence entre législatif, exécutif, judiciaire.
Inamovibilité — définition ?
Protection contre changement imposé par l’exécutif.
Impartialité juge — exigence ?
Ne pas apparaître influencé ou préjugé.
Dualisme juridictionnel — principe ?
Deux ordres de juridictions distincts.
Tribunal des conflits — fonction ?
Trancher conflits de compétence entre ordres.
Conflit positif — signification ?
Les deux juges se déclarent compétents.
Conflit négatif — signification ?
Les deux juges se déclarent incompétents.
Conseil constitutionnel — rôle ?
Contrôler la conformité des lois à la Constitution.
Question prioritaire — procédure ?
Contrôle de constitutionnalité après saisine.
Cour internationale de Justice — saisine ?
Par États, selon leur consentement.
Cour pénale internationale — compétence ?
Jugement des crimes internationaux par des individus.
Tribunal judiciaire — contentieux ?
Litiges civils et familiaux de droit commun.
Tribunal de commerce — spécialité ?
Litiges entre commerçants et actes de commerce.
Conseil de prud’hommes — compétence ?
Litiges liés au contrat de travail.
Juge d’instruction — rôle ?
Enquêter et préparer la décision pénale.
Juridictions pénales de second degré — exemples ?
Cour d’appel et cour d’assises d’appel.
Tribunal des enfants — compétence ?
Jugement des mineurs pour délits/crimes.
Cour d’assises des mineurs — juridiction ?
Juge les crimes des mineurs 16-18 ans.
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1. Quelle affirmation décrit correctement la formation de juge unique en juridiction administrative ?
2. Comment la sentence arbitrale est-elle contrôlée par le juge ?
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