Création du CSE — raison ?
Fusion des IRP pour simplifier et réduire conflits.
Seuils 11 et 50 — condition ?
Franchissement pendant 12 mois consécutifs.
Fusion IRP calendrier
Fusion des IRP en CSE selon ordonnances Macron
DUP rôle
Fusionner IRP pour simplifier la représentation du personnel
Libération négociation
Permet d’adapter la représentation via accord collectif
Seuil 11 salariés
Déclenche obligation d’élus si atteint
Seuil 50 salariés
Implique la mise en place du CSE à partir de 50
Effectif CDI
Compte un salarié à temps plein comme 1
Compteurs CDD/travail temporaire
Comptés proportionnellement à leur présence sur 12 mois
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Fusion des IRP et création du CSE.
1. Quel mécanisme a principalement conduit à la création du comité social et économique dans les entreprises concernées ?
2. Dans quel cas le comité social et économique peut-il être transformé en conseil d’entreprise ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Fusion des IRP et création du CSE.
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