Droit de la famille — définition ?
Règles juridiques organisant famille et filiations
Famille — caractéristique ?
Groupe humain sans personnalité morale
Lien d’alliance — rôle ?
Relie conjoint aux membres de la famille de l’autre
Lien de parenté — nature ?
Relie personnes selon degrés de filiation
Articulation droit famille et état civil ?
L’état civil reflète et influence la famille
CEDH — articles clés ?
8, 12, 14, contrôle de proportionnalité
Mariage — crée lien ?
Lien d’alliance horizontal
PACS — crée lien ?
Non, famille sans alliance
Concubinage — définition ?
Union de fait stable et continue
Possession d’état — rôle ?
Preuve de la perception comme époux
Nullité du mariage — fondements ?
Vice de fond ou de forme
Effets nullité — quand ?
Situations antérieures maintenues, effets limités
Mariage putatif — définition ?
Nul cru valable, effets passés conservés
Communauté de vie — fin ?
Séparation du logement, pas seul critère
Cohabitation — compatibilité ?
Avec communauté de vie selon circonstances
Devoir de fidélité — sens ?
Respect des engagements conjugaux
Divorce sanction — idée ?
Rupture justifiée par faute ou désaccord
Divorce faillite — concept ?
Échec du mariage, sans faute centrale
Divorce dédramatisé — objectif ?
Réduire tensions, favoriser sortie pacifiée
Divorce à la carte — signification ?
Procédures adaptées aux situations
Teste tes connaissances avec un QCM de 20 questions sur Droit de la famille et filiation.
1. Comment se caractérise le lien de parenté en droit de la famille ?
2. Quelle affirmation décrit le mieux la famille en droit ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Droit de la famille et filiation.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards