Nullum crimen, nulla poena sine culpa
Aucune infraction ni peine sans faute.
Faute intentionnelle — définition ?
Volonté dirigée vers le résultat.
Faute non intentionnelle — définition ?
Résultat sans volonté de le provoquer.
Article 121-3 CP — rôle ?
Encadre responsabilité en cas de faute non intentionnelle.
Force majeure — effet ?
Écarte responsabilité pénale.
Fait générateur — définition ?
Événement à l’origine de la responsabilité.
Condition préalable — rôle ?
Situation juridique nécessaire à l’infraction.
Élément matériel — localisation ?
Comportement observable ou fait incriminé.
Intention dol général — rôle ?
Conscience et volonté de violer la loi.
Conscience préalable — importance ?
Condition de responsabilité en infractions intentionnelles.
Infraction consommée — définition ?
Tous les éléments réunis, fin du processus.
Commencement d’exécution — signification ?
Acte dépassant la préparation.
Infraction manquée — définition ?
Acte d’exécution sans aboutir au résultat.
Coauteur — rôle ?
Participe à égalité à l’infraction.
Complice — rôle ?
Aide ou assistance en arrière-plan.
Responsabilité du fait personnel — principe ?
Imputée à celui qui a commis l’acte.
Imputation de fait d’autrui — exception ?
Responsabilité personnelle malgré l’acte d’un autre.
Présomption non-discernement — âge ?
Moins de 13 ans, présomption de non-responsabilité.
Responsabilité du mineur — critère clé ?
Discernement et âge.
Responsabilité du dirigeant — principe ?
Responsabilité par reflet ou autonome.
Responsabilité des personnes morales — condition ?
Faute de l’organe ou motif objectif.
Erreur sur le droit — cause ?
Croyance légitime en la légalité.
Teste tes connaissances avec un QCM de 22 questions sur Principes fondamentaux de la responsabilité pénale.
1. Quel principe exprime qu’aucune infraction ni aucune peine ne peuvent être prononcées sans faute ?
2. Quelle cause peut écarter la responsabilité pénale lorsque la faute est présumée par le texte pénal ?
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