Principes fondamentaux de la responsabilité pénale

📋 Plan du Cours

1. Faute et responsabilité pénale
2. Fait générateur de responsabilité
3. Élément matériel et condition préalable
4. Processus infractionnel et infraction consommée
5. Actions, omissions et structure de l’infraction
6. Responsabilité du fait personnel
7. Responsabilité pénale des mineurs
8. Responsabilité du dirigeant d’entreprise
9. Responsabilité des personnes morales
10. Imputabilité et causes d’irresponsabilité

📖 1. Faute et responsabilité pénale

🔑 Notions clés & Définitions

• Nullum crimen nulla poena sine culpa : Adage de droit pénal selon lequel aucune infraction ni aucune peine ne peuvent être prononcées sans faute.
• Faute intentionnelle : Faute pénale où l’auteur oriente sa volonté vers le résultat de l’acte incriminé.
• Faute non intentionnelle : Faute pénale où l’auteur ne vise pas le résultat, mais sa volonté mal maîtrisée conduit quand même à un résultat incriminé par l’article 121-3 du code pénal.
• Article 121-3 CP : Disposition du code pénal qui encadre la responsabilité pénale en cas de causalité du dommage avec une faute non intentionnelle.
• Force majeure : Cause de neutralisation de la faute présumée par le texte pénal, qui peut écarter la responsabilité pénale.

📝 Points essentiels