Cadre constitutionnel — rôle ?
Définir la organisation de la République.
Séparation des pouvoirs — principe ?
Pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire distincts.
Organisation territoriale — acteurs ?
Déconcentration, décentralisation, intercommunalité.
Service public — activité ?
Activité d’intérêt général assurée par une personne morale.
Fonction publique — concerne ?
Emplois civils de l’État, collectivités, établissements publics.
Police municipale — statut ?
Service public facultatif porté par certaines communes.
Effectifs police — évolution ?
Augmentation de +45% entre 2012 et 2022.
Armement police — coût 2024 ?
228 milliards d’euros.
Préambule 1958 — rattache ?
Droits de l’homme, 1789, 1946, Charte environnement 2004.
Article 1er — caractéristiques ?
Indivisible, laïque, démocratique, social, égalité, décentralisation.
Pouvoir législatif — rôle ?
Vote des lois et du budget, surveillance de l’exécutif.
Déconcentration vs décentralisation — différence ?
Déconcentration : autorité hiérarchique de l’État ; décentralisation : compétences transférées aux collectivités.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction au cadre juridique de la République.
1. Quelle formule correspond à l’article 1er de la Constitution pour qualifier la France ?
2. Quelles personnes relèvent de la fonction publique au sens donné ici ?
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