QCM : Principes et compétences de la police administrative — 10 questions

Explication

La police administrative a pour rôle principal de préserver l’ordre public en intervenant pour prévenir ou faire cesser tout trouble à la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques. Elle ne se limite pas à la répression des infractions pénales (compétence de la police judiciaire), ni à la gestion des contrats ou au contrôle de légalité, qui relèvent d’autres missions administratives.

Explication

La distinction fondamentale entre police administrative et police judiciaire repose sur la préexistence d’une infraction pénale. La police judiciaire intervient après qu’une infraction a été commise, pour rechercher et poursuivre les auteurs, tandis que la police administrative a pour rôle de prévenir ou faire cesser des troubles à l’ordre public sans qu’une infraction ne soit nécessairement commise.

Explication

L’autorité de police doit intervenir pour prévenir ou faire cesser le trouble à l’ordre public dans sa compétence territoriale, en respectant la légalité, la proportionnalité, et dans le cadre de ses compétences. Elle ne peut agir hors de ses prérogatives ou déléguer ses pouvoirs à des privés, conformément à la jurisprudence. Les autres options proposent des comportements illégaux ou incorrects.

Explication

La délimitation des compétences entre le maire, le préfet et le Premier ministre permet une intervention plus adaptée et efficace pour prévenir ou faire cesser les troubles à l’ordre public, selon leur niveau territorial et leur domaine d’intervention.

Explication

Maurice Hauriou, juriste français, est considéré comme l’un des principaux théoriciens du droit administratif. Il a notamment développé la conception de l’ordre public comme un équilibre entre sécurité, salubrité, tranquillité, et la liberté individuelle, en insistant sur la nécessité d’un équilibre pour préserver la paix sociale.

Explication

L'arrêt Labonne du Conseil d'État en 1979 est le premier arrêt qui a affirmé explicitement la compétence du Premier ministre en matière de police administrative à l’échelle nationale, établissant ainsi la reconnaissance claire de cette compétence.

Explication

La gestion publique doit respecter des principes fondamentaux tels que la continuité, l’égalité et la transparence, qui garantissent une administration efficace et légale dans la gestion des services publics.

Explication

La police administrative, comme d’autres activités de service public, vise l’intérêt général, mais sa spécificité réside dans sa fonction de régulation et de maintien de l’ordre public, ce qui la distingue des activités purement de gestion ou de fourniture de services.

Explication

Le régime du service public désigne l'ensemble des règles encadrant la gestion des activités assurant un intérêt général, notamment leur organisation, leur fonctionnement et leur financement.

Explication

La police administrative a pour rôle principal de maintenir l’ordre public, c’est-à-dire d’assurer la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques, en prévenant ou en faisant cesser les troubles. Elle ne se limite pas à la répression pénale, qui est du ressort de la police judiciaire, ni à la gestion des services publics ou à la régulation économique, qui relèvent d’autres compétences.